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PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE NORD FRANCILIEN BERNES-SUR-OISE

Ouvert le 07/10/2024 à 15 heures, ce registre est clos depuis le 08/11/2024 à 17 heures 30

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

PARTIE 1 : RAPPORT D’ENQUÊTE

60.22 Mo

PARTIE 2 : CONCLUSIONS ET AVIS SUR LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP)

1.54 Mo

PARTIE 3 : CONCLUSIONS ET AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BERNES-SUR-OISE

1.42 Mo

PARTIE 4 : PROCES-VERBAL D’ENQUETE PARCELLAIRE

3.80 Mo

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