Erquinghem-Lys - Fort Mahieu

Ouvert le 01/07/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/08/2024 à 17 heures

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis d'aménager et à la déclaration d'intérêt général du site dit Fort Mahieu à Erquinghem-Lys :

Le site de Fort Mahieu est situé à l’entrée ouest du territoire de la Métropole lilloise, sur la commune d’Erquinghem-Lys. Plus précisément, il est situé à l’est de la commune, en limite du territoire de la commune de la Chapelle d'Armentières. 

Ce site de 15,9 hectares est accessible depuis l’avenue Paul Harris d’Erquinghem-Lys au nord et la rue Nouvelle de la Chapelle d’Armentières ; il borde également au sud l’autoroute A 25 reliant Lille à Dunkerque. Il est proche du pôle d’échange que constitue la gare d’Armentières, puisqu’il est situé à moins de 15 minutes à pied de cette gare, qui permet de rejoindre le centre de Lille en moins de 15 minutes. 

Par ce positionnement géographique, le site de Fort Mahieu apparait comme stratégique, puisqu’il possède une forte proximité avec la gare d’Armentières, au cœur de la Métropole Européenne de Lille, mais qu’il est également intégré dans le tissu urbain existant, en bordure d’un quartier mixte. 

Sur le site de Fort Mahieu, la Métropole Européenne de Lille a souhaité aménager un parc d’activités mixtes, composée à la fois de TPE/PME/PMI, d’activités de logistique, d’activités tertiaires et de services, mais également de commerces.

Ce parc d’activités développera trois macro-lots qui permettront d’accueillir, via un cadre paysager qualitatif, des entreprises types TPE/PME dans un secteur bien connecté au reste de la métropole. 

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête publique

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Philippe VAN DAMME - Commissaire enquêteur - Délégué militaire départemental adjoint du Nord, retraité
Monsieur Jean-Michel LY SIN CHENG - Commissaire enquêteur suppléant - conseiller en formation continue au GRETA de Bruay-Béthune, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Erquinghem-Lys, Place du Général de Gaulle, 59193 Erquinghem-Lys. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.