Enquête publique unique relative à l’engagement de la procédure intégrée prévue à l'article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’une grande opération d’urbanisme (PIGOU)
Ouvert le 29/06/2023 à 00 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 31/07/2023 à minuit