La Métropole Européenne de Lille (MEL)
traite les eaux usées produites par ses communes au sein de dix stations
d’épuration. Le traitement consiste à brasser les eaux usées dans des bassins
aérés favorisant le développement de micro-organismes, qui dégradent et
absorbent la pollution, et produisent des boues. La filière privilégiée par la
MEL pour les boues issues de ces stations est l’épandage en agriculture. En
effet, les boues contiennent naturellement de l’azote et du phosphore ;
suivant le traitement de déshydratation mis en œuvre, elles peuvent également
contenir de la chaux. Ces éléments fertilisants sont appréciés par les
agriculteurs afin de réaliser une fumure de fond sur leurs parcelles.
La MEL doit à présent procéder à
l’actualisation du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration
de Wattrelos-Grimonpont dans le département du Nord.
La mise à jour des périmètres d’épandage
a permis de retenir les parcelles agricoles de 23 agriculteurs situées sur 32
communes du Nord. Au total, cela représente une surface de 1 577,88
hectares dont 1 468,34 hectares en aptitude 1 (aptes à l’épandage).
Les communes concernées sont les
suivantes: Anneux, Awoingt, Bantouzelle, Busigny, Cambrai,
Cantaing-sur-Escaut, Crevecoeur-sur-Escaut, Cuvillers, Eswars, Fléquières,
Fontaine-Notre-Dame, Haussy, Honnecourt-sur-Escaut, Les-Rues-des-Vignes,
Lesdain, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnières, Mazinghien, Niergnies,
Noyelles-sur-Escaut, Paillencourt, Raillencourt-Saint-Olle, Ribercourt-la-Tour,
Rumilly en Cambrésis, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis,
Seranvillers-Forenville, Thun-l’Evêque, Villers Outréaux, Wambaix
Cette actualisation fait l’objet d’une
demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et
suivants et R181-1 et suivants du Code de l’Environnement.
L’activité d’assainissement des eaux
résiduaires urbaines et l’activité d’épandage agricole des boues d’épuration
urbaines répondent à la réglementation découlant de la Loi sur l’Eau (loi n°
92-3 du 3 janvier 1992). Le tableau annexé à l’article R 214-1 du Code de
l’Environnement définit la nomenclature des opérations soumises à autorisation
ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-3 du Code de
l’Environnement. L’activité d’épandage des boues figure à la rubrique
2.1.3.0.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fontaine-Notre-Dame, Place Jean-Jaurès, 59400 Fontaine-Notre-Dame. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.