Réalisation de la zone d'aménagement concerté du Rivel

Ouvert le 14/10/2019 à 00 heure par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 18/11/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Zone d'amenagement du Rivel

 Qu’est-ce que le projet de la zone d’aménagement concertée du Rivel ?

Le projet consiste à réaliser une zone d’aménagement concertée (ZAC) d’une superficie d’environ 110 hectares sur les communes de Baziège et Montgiscard afin d’y accueillir des entreprises à vocation industrielle, de service, d’artisanat, de conception et de recherche.

Ce projet vise à atteindre les objectifs suivants :
- Offrir une nouvelle dynamique économique

- Créer des emplois de proximité dans le secteur Sud du Sicoval

- Préserver la qualité de vie - Répondre aux enjeux environnementaux

- Porter une attention particulière à l’intégration paysagère

- Proposer une offre de mobilité attractive (transports en commun, haltes ferroviaires, aires de co-voiturage, circulations piétonnes et cyclables)

L’aménagement de cette zone prévoit :

- La réalisation de chaussées de circulation dans la zone

- La réalisation de cheminements doux

- La création d’un passage supérieur de la traversée de la voie ferrée dans le cadre du projet de suppression du passage à niveau n°201 situé sur la commune de Montgiscard

- La réalisation d’aménagements paysagers

- La mise en place de dispositifs d’assainissements des eaux pluviales et des eaux usées et alimentation en eau potable

- La recherche d’un évitement, voire d’un moindre impact sur l’environnement

Une seule enquête publique mais à plusieurs objets :

La présente enquête publique porte sur plusieurs objets :

• Déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC du Rivel

• Détermination des parcelles à déclarer cessibles • Détermination des parcelles à frapper de servitude de passage de canalisations d’assainissement sur des fonds privés

• Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme applicables aux communes de Baziège et de Montgiscard

• Autorisation environnementale unique • Suppression du passage à niveau n°201

Maître d'ouvrage

  • Communauté d'agglomération du SICOVAL
  • 65 Rue du Chêne Vert
  • 31670 Labège
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Prefecture de Haute Garonne
  • 1, Place Saint Etienne
  • 31000 Toulouse
Arrêté Préfectoral du 14/08/2019

Siège de l'enquête

  • Communauté d'agglomération du SICOVAL
  • 65 Rue du Chêne Vert
  • 31670 Labège

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Claude OLIVIER - Président - Ingénieur divisionnaire des TPE retraité
Monsieur Gérard BELLECOSTE - Commissaire Enquêteur - Chef d'atelier retraité
Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (ep[email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Claude OLIVIER par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté d'agglomération du SICOVAL, 65 Rue du Chêne Vert, 31670 Labège. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 14 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Communauté d'agglomération du SICOVAL, 65 Rue du Chêne Vert 31670 Labège
-Lundi 21 Octobre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Montgiscard, 17, Grand Rue 31450 Baziège
-Vendredi 25 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Baziège, 16, Avenue de l'Hers 31450 Baziège
-Jeudi 07 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Ayguesvives, Place du fort 31450 Ayguesvives
-Mercredi 13 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Baziège, 16, Avenue de l'Hers 31450 Baziège
-Samedi 16 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Montgiscard, 17, Grand Rue 31450 Baziège
-Lundi 18 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Communauté d'agglomération du SICOVAL, 65 Rue du Chêne Vert 31670 Labège