Renouvellement du parc éolien de Trébry

Ouvert le 05/08/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 04/09/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Parc Eolien de Trébry

Depuis plus de treize ans à présent, six éoliennes tournent grâce au vent de Trébry sur les hauteurs des Côtes-d’Armor. Le projet de les remplacer par des modèles plus performants a été initié début 2016. Grâce aux évolutions technologiques de ces dernières années, de nouvelles éoliennes permettraient d’accroître la production sur le site. Ainsi, la production du parc renouvelé serait alors augmentée de 45%, soit la consommation de 11 175 habitants (équivalent de 70% des besoins de la consommation du canton de Plénée-Jugon), tout en conservant une hauteur bout de pale identique de 90 mètres.

Le parc éolien permet alors d’éviter l’émission de 6 613 tonnes de CO2 chaque année. Les éoliennes choisies pour le projet sont fabriquées en France par l’entreprise Poma basée à côté de Grenoble. Ce projet de renouvellement a été jalonné par des temps de concertation avec les élus et les riverains (réunion publique, conseils municipaux, publications dans des journaux locaux…). A partir des résultats des études (acoustiques, écologiques, paysagères...) qui se sont déroulées sur une année complète et des recommandations des riverains et des services de l’Etat, la configuration du parc éolien a été repensée pour prendre en considération les nouvelles réglementations (distance de 500m des habitations…) et optimiser la production d’énergies renouvelables. Les fondations des anciennes éoliennes seront retirées en totalité et les parcelles pourront à nouveau être cultivées.

Les éoliennes et leur fondation seront valorisées à 100%. La demande d’Autorisation Environnementale a été déposée en Préfecture des Côtes-d’Armor, le 13 février 2018.

Venez-vous découvrir et partager votre avis sur l’un des premiers projets de renouvellement d’un parc éolien des Côtes d’Armor !

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 19/06/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Trébry

22510 Trébry

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Michele PHILIPPE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Trébry, 22510 Trébry.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :