Toulouse EuroSudOuest est un grand projet d’aménagement urbain et de mobilité qui s’étend sur un périmètre de 135 hectares autour de la gare de Toulouse-Matabiau.
Il répond à deux ambitions complémentaires :
Toulouse EuroSudOuest se déroulera en trois phase d’aménagement successives jusqu’à horizon 2030 :
L’enquête publique qui se déroule du 14 mars au 30 avril 2019 porte sur la première phase opérationnelle du projet (2019-2022). Cette première phase concerne la mise en œuvre des opérations urbaines structurantes de Toulouse EuroSudOuest sur un périmètre de 9 hectares et le permis de la Tour Occitanie.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s)-enquêteur(s) alors constitués en « Commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires-enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires-enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Madame Sabine NASCINGUERRA par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31500 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.