Toulouse EuroSudouest
Ouvert le 14/03/2019 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 30/04/2019 à minuit
Toulouse EuroSudOuest est un grand projet d’aménagement urbain et de mobilité qui s’étend sur un périmètre de 135 hectares autour de la gare de Toulouse-Matabiau.
Il répond à deux ambitions complémentaires :
- Moderniser et transformer la gare en un Pôle d'Échanges Multimodal, connecté à tous les modes de transports et ouvert sur la ville grâce à l’aménagement de nouveaux parvis. Plus grande, la gare pourra accueillir plus de services, aussi bien à destination des voyageurs que des habitants.
- Élargir le centre-ville au-delà du canal du Midi pour lui donner une nouvelle dimension et y intégrer la gare et les quartiers voisins. Plus d’équipements et de services, plus de verdure, une nouvelle offre de logements, des espaces publics réaménagés… Matabiau et les quartiers alentour bénéficieront des composantes essentielles du centre-ville.
Toulouse EuroSudOuest se déroulera en trois phase d’aménagement successives jusqu’à horizon 2030 :
- 1ère phase (2019-2022) : réalisation des premiers travaux d’infrastructures – partie sud de la rue Raynal, avenue de Lyon, rue Saint-Laurent, parvis Lyon, places jardinées – et les premiers développements immobiliers - Tour Occitanie, Sernam ;
- 2ème phase (2022-2030) : création de la partie nord de la rue Raynal, mise en service du Pôle d'Échanges Multimodal, aménagement du secteur Raisin et premiers aménagements des secteurs Périole et Canal ;
- 3ème phase (après 2030) : finalisation de l’aménagement des secteurs Périole et Canal.
L’enquête publique qui se déroule du 14 mars au 30 avril 2019 porte sur la première phase opérationnelle du projet (2019-2022). Cette première phase concerne la mise en œuvre des opérations urbaines structurantes de Toulouse EuroSudOuest sur un périmètre de 9 hectares et le permis de la Tour Occitanie.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Toulouse Métropole
- 6 rue René Leduc
- 31500 Toulouse
Siège de l'enquête
- Toulouse Métropole
- 6 rue René Leduc
- 31500 Toulouse
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s)-enquêteur(s) alors constitués en « Commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires-enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires-enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur René JEANNE - Commissaire Enquêteur - Retraité de la gendarmerie nationale
Monsieur Bernard POULIGNY - Commissaire Enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Sabine NASCINGUERRA par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, 31500 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.