PROJET D’AMENAGEMENT D’UN LYCEE NEUF ET DE DÉVIATION DE LA RD22 A SOMMIERES

Ouvert le 26/08/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 27/09/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet du nouveau lycée Nîmes Ouest

La commune de Sommières a été désignée pour accueillir le projet du nouveau lycée Nîmes Ouest, projet d’intérêt public majeur, qui s’inscrit dans la volonté, la politique et l’ambition du Conseil Régional d’Occitanie, d’une part d’améliorer le dispositif d’enseignement visant à faciliter pour tous les lycéens l’accès au savoir, et d’autre part de créer un lycée venant apporter une réponse aux besoins des déficits entre Nîmes et Montpellier. En effet, les lycéens du territoire situé entre Nîmes et la limite du département de l’Hérault sont à ce jour orientés vers trois établissements, pour certains saturés en termes d’effectifs. Ce rattachement géographique se traduit pour les élèves par des temps de transports scolaires quotidiens élevés. Afin d’améliorer les conditions d’apprentissage et de garantir l’égalité des chances pour tous, il est apparu essentiel de compléter le maillage sur le territoire Ouest Nîmois avec la construction d'un nouveau lycée.

L’emplacement retenu pour le projet se situe au Sud-Ouest de la commune de Sommières dans le Gard, au niveau des lieux-dits « Massanas » et « La Crouzade ».

Ce choix vise à répondre aux importantes contraintes d’inondabilité sur la commune de Sommières tout en assurant un rattachement fort du projet au tissu urbain de la commune.

Ce projet nécessite le dévoiement de la route départementale n°22 (depuis le carrefour RD22/RD222 à l’Est jusqu’au point haut de la Crouzade sur un linéaire de près de 800 ml), ainsi que la création d’un parking bus et visiteurs. Un projet de construction d’un gymnase est également intégré. Enfin, une mesure de compensation environnementale au niveau du ruisseau de Saint-Laze s’insère dans le projet global.

La maîtrise d’ouvrage du projet global est partagée entre :

• La Ville de Sommières pour les projets de gymnase, le parking Bus/Visiteurs, les travaux hydrauliques et la voirie,

• La Région Occitanie (mandataire LRAD) pour le projet de lycée,

• Le Conseil départemental du Gard (délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Ville de Sommières) pour le projet du dévoiement de la RD22.

Par ailleurs, des travaux sur les réseaux sont nécessaires et notamment l’amélioration du cadre paysager apportée par la mise en souterrain partielle puis la dépose de la ligne électrique aérienne 63 kV Sommières – Saint-Christol traversant le site (hors procédure d’autorisation).

Les surfaces des différentes projets compris dans l’emprise du projet global sont les suivantes :

• 4,5 ha pour le lycée ;

• 5,83 ha pour le dévoiement de la RD22, du parking du lycée et des travaux hydrauliques (fossés et bassin de rétention) ;

• 1,76 ha pour le gymnase ;

• 0,75 ha pour le recalibrage du Saint-Laze (pour un linéaire de 500 ml entre le carrefour RD22/RD222 et le chemin de la Royalette).

L’emprise du projet global retenu correspond donc à une surface de 12,84 ha. Aussi, au niveau de cette emprise, 1,95 ha des espaces est déjà urbanisé et correspond à des zones bâties ou des infrastructures de transport (routes, chemins).

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 26/07/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Sommières -Service urbanisme
190 Chemin de Campagne
30250 Sommières

Lieu d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard DALVERNY - Président - En retraite, officier supérieur de la gendarmerie nationale
Madame Josiane ALLAIS - Commissaire Enquêtrice
Monsieur Dany HEBRARD - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard DALVERNY, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Sommières -Service urbanisme, 190 Chemin de Campagne, 30250 Sommières.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :