Enquête publique portant sur la liaison ferroviaire Roissy-Picardie - Autorisation Environnementale
Ouvert le 01/06/2023 , ce registre est clos depuis le 30/06/2023
La nouvelle liaison ferroviaire Roissy-Picardie, sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions, a pour objectifs, avec le développement de nouveaux services ferroviaires (trains à grande vitesse et trains express régionaux), de répondre à des enjeux de déplacements nationaux, interrégionaux et locaux :
+ améliorer l’accès du sud de la région Hauts-de-France au réseau à grande vitesse ;
+ améliorer les déplacements quotidiens vers le hub de transport de Roissy et ses pôles
d’emplois depuis le sud de la région Hauts-de-France et le nord-est du Val-d’Oise.
Le projet d’ensemble comporte deux phases de réalisation, dont la première comprend notamment :
+ une section de ligne nouvelle à double voie de 6,5 km entre, d’une part, la ligne à grande vitesse (LGV) d’interconnexion au nord de la plate-forme de Roissy et, d’autre part, la ligne classique Paris-Creil-Amiens au niveau de Marly-la-Ville ;
+ des aménagements en gare de Survilliers-Fosses, avec la réalisation de nouveaux quais ainsi que d’une passerelle permettant d’y accéder ;
+ des aménagements en gare de Roissy aéroport CDG2-TGV, intégrant la création d’un nouveau quai et des circulations verticales le desservant.
La réalisation de la première phase du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie est considérée comme prioritaire par l’Etat et la Région Hauts-de-France, qui se sont engagés en faveur de sa mise en service dans les meilleurs délais.
La seconde phase du projet comprend la création d’un doublet de voies nouvelles entre Marly-la-Ville et Survilliers-Fosses ainsi que des aménagements en gare de Chantilly-Gouvieux, en vue d’une réalisation à un horizon ultérieur.
La mise en service de la première phase du projet d’ensemble permettra la mise en place :
+ de services TGV entre Amiens, l’aéroport de Roissy puis l’est et le sud-est de la France ;
+ de services TER cadencés à partir d’Amiens, Compiègne et Creil, avec desserte de Survilliers-Fosses dans le Val-d’Oise, jusqu’à Roissy TGV.
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie a été soumis aux formalités d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du 23 février au 6 avril 2021. A l’issue de cette enquête publique et dans ses conclusions motivées en date du 13 mai 2021, la commission d’enquête a émis un avis favorable, assorti d’une réserve et de quatre recommandations, à la déclaration d’utilité publique de l’opération.
En réponse à la réserve posée par la commission d’enquête, une nouvelle concertation locale, comprenant une phase d’échanges avec le public, a été engagée à l’automne 2021. Elle a permis de proposer de nouveaux aménagements qui ont été intégrés dans le projet. Sur ces bases, le projet de liaison ferroviaire a été déclaré d’utilité publique par arrêté inter-préfectoral n°2022–16695 du 21 janvier 2022.
L'enquête publique est une procédure administrative assurant l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Vémars
- 5, Rue Léon Bouchard
- 95470 Vémars
- www.mairiedevemars.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Claude ANDRY - Commissaire enquêteur
Madame Annie POIRET - Commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (ep-roissy-picardie-autorisation-environnementale@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Ronan HEBERT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Vémars, 5, Rue Léon Bouchard, 95470 Vémars. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.