Projet de révision du règlement local de publicité de la commune de Biganos

Ouvert le 07/12/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 06/01/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Règlement local de publicité de Biganos

En avril 2006, la commune de Biganos s’est dotée d’un Règlement Local Publicité (R.L.P.) permettant de traiter les demandes d’installations publicitaires et d’enseignes, tout en les conciliant avec les différentes caractéristiques du contexte local (zone commerciale, appartenance au Parc Naturel régional des Landes de Gascogne).

La loi du 21 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement et le décret du 30 janvier 2012 ont encadré plus strictement le régime de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, dans l’objectif d’une réduction de la pollution visuelle et d’une amélioration du cadre de vie. Une révision de Règlement Local de Publicité est par conséquent nécessaire.



Le conseil municipal, par délibération en date du 11 mai 2017, a prescrit la révision du règlement de publicité et a fixé les objectifs suivants :

mettre le R.L.P. conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire ;

actualiser le document pour le mettre en adéquation avec la réalité locale ;

maitriser l’implantation de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire communal ;

participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la commune, tout en préservant le cadre de vie des habitants et de la qualité paysagère du territoire ;

réduire la pollution visuelle, en relation avec les objectifs de la charte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.


Un diagnostic de l’ensemble des dispositifs publicitaires a été réalisé afin de réadapter le règlement.

Au regard des objectifs fixés par la commune et des éléments du diagnostic, il est préconisé de suivre les orientations suivantes :

➡         De manière générale :

- simplifier le zonage et couvrir l’ensemble du territoire communal,

➡        En matière de publicité et de pré-enseignes :

- conserver la forte protection du territoire en cohérence avec la charte du PNR,

- renforcer la lisibilité des entrées de ville et des perspectives arborées, 

- réintroduire de façon mesurée la publicité sur le mobilier urbain.

➡           En matière d'enseignes :

- laisser une marge de manœuvre suffisante pour ne pas contraindre les petits commerçants, 

- prendre en compte la restructuration du centre-ville pour faciliter le commerce de proximité, 

- arrêter des règles qualitatives d’implantation,

- anticiper le développement numérique,

- adapter les horaires d’extinction.

Durant les mois de mai et juin 2021, une concertation préalable a eu lieu. Puis, par délibération en date du 5 juillet 2021, le conseil municipal de Biganos a tiré le bilan de cette concertation préalable et a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité. La consultation des personnes publiques associées étant réalisée, il convient dès lors de soumettre le projet à enquête publique (arrêté n° 49 du 19 octobre 2021 de Monsieur le Maire portant ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de règlement local de publicité de la commune de BIGANOS).


Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 19/10/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Marc JAKUBOWSKI - Docteur en Géochimie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Biganos, 52, Avenue de la Libération, 33380 Biganos. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.