Après 4 ans de développement, le projet éolien de
Saint-Mayeux et Corlay a été déposé en préfecture des Côtes-d'Armor en avril
2021.
Complété en juin 2022 puis en février 2023, le projet arrive
aujourd’hui en fin d'instruction et entre dans sa phase d'enquête publique,
avant-dernière étape avant la prise de décision du Préfet.
L'enquête publique est ouverte à tout le monde.
L'information (affichage réglementaire) se fait dans les communes situées dans
un rayon de 6 km autour du site d'implantation des éoliennes.
Au terme de celle-ci, la commissaire-enquêtrice émettra un
avis favorable ou défavorable, au vu de l'ensemble des avis reçus et du déroulé
de l'enquête.
Elle remettra alors au Préfet un rapport de synthèse, sur
lequel celui-ci pourra s'appuyer pour prendre sa décision.
Le projet éolien est constitué de 4 éoliennes d'une hauteur
maximale de 150 mètres, situées à proximité du lieu-dit "Petit
Kermaux" sur les communes de Saint-Mayeux et Corlay, dans les
Côtes-d'Armor (22)
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Mayeux, 1, Place de la Mairie, 22320 Saint-Mayeux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.