Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence

Ouvert le 16/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/02/2023 à 16 heures 45

Le projet soumis à l'enquête :

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix Marseille Provence - Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire - Division Planification Urbaine
  • 190, Rue Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix Marseille Provence - Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire - Division Planification Urbaine
  • 190, Rue Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 21/12/2022

Siège de l'enquête

  • Métropole Aix Marseille Provence - Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire - Division Planification Urbaine
  • 190, Rue Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000095/13 de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Jean-Philippe GENDARME

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix Marseille Provence - Pays Salonais - Direction Aménagement du Territoire - Division Planification Urbaine, 190, Rue Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.