Modification n° 5 du PLU de la commune de Sénas et Projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit Eglise Saint-Amand situé à Sénas
Ouvert le 01/03/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 31/03/2023 à 12 heures
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.