Le Président de Grand Paris Sud Est Avenir informe par arrêté n°AP2024-083 en date du 30 septembre 2024 qu’une enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Créteil sera ouverte pour une durée de 33 jours consécutifs du :
Le projet de modification a pour principaux
objectifs de modifier le règlement afin de permettre l’aménagement de
projets immobiliers (résidentiels, logements et mixte) à travers la création de
secteurs de plan masse sur des sites accueillants aujourd’hui :
Le dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe Ile-de-France, le cas échéant.
Afin de conduire cette enquête, le vice-président du Tribunal de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêtrice, Madame Nicole SOILLY et Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique
papier sera déposé et mis à la disposition du public au sein des locaux :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.