Enquête publique unique portant sur les demandes d'autorisation dans le cadre de la construction de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Ouvert le 28/11/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 11/01/2023 à 17 heures

Le projet de Liaison Autoroutière entre Castres et Toulouse, communément nommé LACT, s’étend sur environ 62 km, il relie Castelmaurou en Haute-Garonne (31) et Castres dans le Tarn (81).

 
Ce projet, dont l'objectif principal est de désenclaver et accompagner le développement économique du bassin de Castres – Mazamet, est soutenu de longue date par les pouvoirs publics.
 
Cet itinéraire autoroutier est structuré en deux opérations distinctes :
 
  • L’élargissement à deux fois deux voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil (31) sur une longueur de 9 km, portée par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour le compte de l’Etat ;
  • La création d’une liaison à deux fois deux voies entre Verfeil (31) et Castres (81) sur une longueur de 53 km, l’A69, portée par la société ATOSCA, pour le compte de l’État.
 
La réalisation de chacune de ces opérations nécessite à ce stade l’obtention d’une autorisation environnementale.
 
Les services de l’Etat ont décidé de soumettre ces deux dossiers de demandes d’autorisations environnementales à enquête publique unique objet de la présente consultation.

Maquette 1 :

    

Maquette 2 :

  

Maquette 3 : 

  

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L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Arrêté Préfectoral du 04/11/2022

Siège de l'enquête

  • Sous-prefecture de Castres
  • 16 Boulevard Georges Clemenceau
  • 81100 Castres

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E22000155/31 du Président du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur Christian LASSERRE - Président
Monsieur Bernard CHABBAL - Commissaire enquêteur
Monsieur Prosper EKODO - Commissaire enquêteur
Monsieur Michel JONES - Commissaire enquêteur - Ingénieur des travaux publics
Monsieur Francois MANTEAU - Commissaire enquêteur - Directeur régional SA HLM en retraite
Monsieur Albert NADAL - Commissaire enquêteur
Monsieur Henri PUJOL - Commissaire enquêteur - Concessionnaire automobiles en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected].fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Christian LASSERRE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Sous-prefecture de Castres, 16 Boulevard Georges Clemenceau, 81100 Castres. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-et-un permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :
  • Vingt permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Une visio-permanence avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Visio-permanences