Renouvellement de l'exploitation du parc éolien du Cornouiller

Ouvert le 02/11/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/12/2020 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Renouvellement de l'exploitation du parc éolien du Cornouiller

Cinq éoliennes tournent grâce au vent de Thieux et de Noyers-Saint-Martin depuis plus de treize ans à présent. Le projet de les remplacer par des modèles plus performants a été initié au printemps 2017.

Grâce aux évolutions technologiques de ces dernières années, de nouvelles éoliennes permettraient d’accroître la production sur le site. De plus, en concertation avec les élus communaux, afin de générer davantage de retombées économiques pour le territoire local, une éolienne sera ajoutée au parc sur la commune de Thieux. Ainsi, la production du parc renouvelé serait alors augmentée de 43%, soit la consommation de 13 000 habitants (chauffage inclus) et ce, avec une augmentation de la hauteur des éoliennes de 10 mètres seulement. Le parc éolien permet alors d’éviter l’émission de 2980 tonnes équivalent de CO2 chaque année.

Ce projet de renouvellement a été jalonné par des temps de concertation avec les élus et les riverains (réunion publique, conseils municipaux, publications dans des journaux locaux…). A partir des résultats des études (acoustiques, écologiques, paysagères...) qui se sont déroulées sur une année complète, des recommandations des riverains et des services de l’Etat, la configuration du parc éolien a été repensée pour prendre en considération les nouvelles réglementations et les évolutions du contexte local éolien (construction du parc de Noyers-Bucamps, autorisation du parc des Hauts Bouleaux) et optimiser la production d’énergies renouvelables. Les fondations des anciennes éoliennes seront retirées en totalité et les parcelles pourront à nouveau être cultivées. Les éoliennes et leur fondation seront valorisées à 100%.

La demande d’Autorisation Environnementale a été déposée en Préfecture de l’Oise, le 27 juin 2019.

Maître d'ouvrage

  • Kallista Energy
  • 82, Boulevard Haussmann
  • 75008 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Oise
  • 1, Place de la Préfecture
  • 60000 Beauvais
Arrêté Préfectoral du 10/09/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Noyers-Saint-Martin
  • 27 Rue des Bouleaux
  • 60480 Noyers-Saint-Martin

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Yves MOREL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Noyers-Saint-Martin, 27 Rue des Bouleaux, 60480 Noyers-Saint-Martin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.