Création d'un Parc Éolien au lieu-dit dénommé "Prat du Raïs"

Ouvert le 09/09/2019 à 00 heure par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 08/10/2019 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Le projet éolien de Cuxac d’Aude

Comme vous le savez, la société VALOREM étudie, en relation étroite avec vos élus, la possibilité d’implanter un projet éolien sur la commune de Cuxac d’Aude.

Historique du projet

• Novembre 2016 : Rencontre avec la mairie de Cuxac d’Aude

• Mars 2017 : Lancement des compléments d’études environnementales

• Mai 2017 : Définition de l’implantation

• Juin 2017 : Passage en pôle Energies Renouvelables

• Août 2017 : Permanence publique

• Novembre 2017 : Dépôt de l’autorisation unique

• Printemps 2018 : Relevés environnementaux complémentaires dus à la sensibilité faune/flore

Le projet éolien de Cuxac d’Aude

Le projet se situe au lieu-dit « Prat du Raïs » au sud-est de la commune de Cuxac d’Aude.

Les études environnementales

Des spécialistes indépendants ont recensé sur un cycle annuel les différentes espèces végétales et animales présentes sur site, enregistré leurs activités et analysé les impacts environnementaux potentiels du futur parc éolien. L’implantation des éoliennes a été définie en tenant compte des enjeux et des spécificités de votre territoire. Lorsque des impacts résiduels subsistent, des mesures de compensations environnementales sont mises en place afin d’éviter toute perte de biodiversité.

Fonctionnement d’un parc éolien

L’intégralité de la production électrique produite par le parc éolien est exportée vers le réseau de transport d’électricité (RTE) ou le réseau de distribution d’électricité (ENEDIS). Il n’y aura donc pas de stockage d’électricité sur site. Les éoliennes produisent de l’électricité sous forme de courant alternatif dont la tension est élevée par un transformateur situé à l'intérieur du mât pour qu'il puisse être plus facilement transporté dans les lignes à moyenne tension du réseau privé. Le poste de livraison, véritable organe de contrôle du parc, compte et centralise les informations sur la production électrique de l’installation. C’est le poste de livraison qui fait l’interface entre le parc éolien et le réseau ENEDIS pour la distribution ou RTE pour le transport de l’électricité produite.

Pour en savoir plus parc-eolien-de-cuxac

Vous pourrez  retrouver le parc éolien de Cuxac d'Aude en réalité augmentée et vous rendre compte de ce à quoi pourra ressembler le futur par éolien sur site

Eole Expérience, l'application mobile pour visualiser les parcs éoliens en réalité augmentée

Application gratuite et publique  disponible sur Google play et sur App Store sous le nom Eol Experience

L'application Eole Experience est un outil destiné à diffuser de l'information sur le groupe Valorem mais aussi à sensibiliser un public, de plus en plus digitalisé, aux énergies renouvelables et à l’environnement, via une base de connaissance complète et sourcée.

Aider les riverains à appréhender les projets éoliens près de chez eux.

Aux utilisateur situés à proximité de projets éoliens Valorem, Eole expérience permettra à partir d'un smartphone, de visualiser ces futurs parc en réalité augmenté et de rendre compte des projets éoliens tels qu'ils seront réellement une fois construits.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Inter-Préfectoral du 17/06/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Cuxac d'Aude
29 Boulevard Yvan Pelissier
11590 Cuxac-d'Aude

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur MINE CHRISTIAN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Cuxac d'Aude, 29 Boulevard Yvan Pelissier, 11590 Cuxac-d'Aude.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 4 permanences indiquées ci-dessous :