Désaffection et aliénation de chemins ruraux

Ouvert le 05/10/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/10/2020 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Désaffection et aliénation de chemins ruraux

La Commune de Rémire-Montjoly compte aujourd’hui 25 711 habitants (données INSEE au 1er janvier 2019) répartis sur un territoire de 46,11 km².

Le territoire communal est situé entre la ville de Cayenne et la ville de Matoury. La Commune est membre d’une intercommunalité : la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL).

La Commune accueille sur son territoire le premier Ecoquartier de Guyane. Un projet pilote pour mettre au point les techniques du développement durable urbain guyanais :

- Lauréat du Prix d’Avenir à l’Appel à Projets Eco-quartiers 2011,

- Engagé dans la Labellisation Ecoquartier 2014,

- Inauguré le 20 Février 2019 et dénommé « Eco-quartier Georges OTHILY ».

Les travaux se poursuivent toujours. Les phases 1 et 2 sont bien avancées. Les résidents et les usagers peuvent déjà profiter des aménagements.

Afin de permettre la commercialisation des lots de la tranche 3 de l’Ecoquartier Georges OTHILY, la Commune de Rémire-Montjoly doit procéder à la désaffectation des chemins ruraux localisés dans le périmètre du projet.

La présente enquête publique se borne à présenter ce dispositif réglementaire obligatoire (CF. Notice explicative du dossier EP).

Maître d'ouvrage

  • Mairie de Rémire-Montjoly
  • Avenue Jean-Marie Michotte
  • 97354 Remire-Montjoly
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Mairie de Rémire-Montjoly
  • Avenue Jean-Marie Michotte
  • 97354 Remire-Montjoly
Arrêté Municipal du 11/09/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Rémire-Montjoly
  • Avenue Jean-Marie Michotte
  • 97354 Remire-Montjoly

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alexandre SMETANKINE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Rémire-Montjoly, Avenue Jean-Marie Michotte, 97354 Remire-Montjoly. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.