Désaffection et aliénation de chemins ruraux

Ouvert le 05/10/2020 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/10/2020 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Rémire-Montjoly - Avenue Jean-Marie Michotte 97354 Remire-Montjoly
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