Demande de renouvellement et d'extension de l'exploitation de la carrière de roche dure située sur le territoire des communes de Saint-Julien-Molin-Molette et Colombier - lieu-dit "Les Gottes"

Ouvert le 09/08/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 10/09/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Renouvellement et extension de l’exploitation de la carrière de roche dure

Demande de renouvellement et d’extension de l’exploitation de la carrière de roche dure située sur le territoire des communes de Saint-Julien-Molin-Molette et Colombier – lieu-dit « Les Gottes » - Autorisation demandée :

  • production moyenne : 150 000 tonnes/an
  • durée : 30 ans

Pétitionnaire : Société DELMONICO DOREL CARRIÈRES

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 15/07/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Saint Julien Molin Molette
Grand Place, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
Mairie de Colombier
au bourg 42220 COLOMBIER
42220 Colombier

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gerald MARINOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Saint Julien Molin Molette, Grand Place, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette. Mairie de Colombier, au bourg 42220 COLOMBIER, 42220 Colombier.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :