Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Biganos

Ouvert le 16/11/2020 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 17/12/2020 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Révison du plan local d'urbanisme de la commune de Biganos

Par délibération du 24 juin 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Biganos. La volonté était d’élaborer un nouveau document d’urbanisme en adéquation avec l’évolution démographique et urbaine constante de la commune tout en préservant son important patrimoine naturel.

Dans cet esprit, les orientations retenues au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) concernent :

• L’affirmation d’une véritable centralité urbaine au cœur de l’agglomération, à l’appui des centres historiques

• L’articulation et la structuration des quartiers centraux et périphériques, en assurant une répartition équilibrée de l’offre de logements et en développant les équipements d’intérêt collectif.

• La confortation de l’économie locale

• La préservation du cadre naturel et du patrimoine écologique Le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 3 avril 2019 permet de mettre en œuvre les différents objectifs et orientations qui ont été définis, à travers le règlement et le plan de zonage notamment.

Ce projet est à présent soumis à enquête publique.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 16/10/2020

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Georgette PEJOUX - Urbaniste retraitée

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Biganos, 52 Avenue de la Libération, CS 80450, 33380 Biganos . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Pour la permanence du samedi 5 décembre 2020 il est possible de prendre rendez-vous en contactant la Mairie.