Enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°6 sur les communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis Pâté

Ouvert le 30/05/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/06/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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