Enquête publique relative à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°6 sur les communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis Pâté

Ouvert le 30/05/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/06/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 26 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .

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Dossier EPvdef
2.80 Mo