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PROJET DE PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-PRÉS

Ouvert le 07/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/06/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 08 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Martin-des-Prés - 1, Place de l'Église - 22320 Saint-Martin-des-Prés.

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1
Dossier administratif

1. Avis de la Mission Régionale d Autorité Environnementale

Avis Tacite MRAe

108.39 Ko

Réponse ENGIE avis tacite MRAE

248.61 Ko

2. Rapport de l inspection des installations classées

Rapport ICPE

10.33 Mo

3. Réponse à la demande de compléments de l inspection des installations classées

Synthèse réponse compléments ENGIE

948.04 Ko

4. Pièces administratives afférentes à la procédure

Arrêté enquête publique

2.22 Mo

Avis au public

244.58 Ko

2
Projet éolien de Saint-Martin-des-Prés

1 Description du projet

1.Description projet

3.47 Mo

2 Note de présentation non technique

2.Note presentation Non Technique

1.41 Mo

3 Justificatif de la maitrise foncière

3.Justificatif maitrise foncière

1.57 Mo

4 Etude d impact environnementale et bilan de la concertation

Tome 4.1 Etude d impacts

28.21 Mo

Tome 4.2 Volet acoustique

7.09 Mo

Tome 4.3-a Volet paysage et patrimoine

188.01 Mo

Tome 4.3-b Carnet de photomontages

31.75 Mo

Tome 4.3 volet paysager réponse compléments

96.08 Mo

Tome 4.4 Volet écologique

60.97 Mo

Tome4.5 Résumé non tehcnique

14.81 Mo

5 Etude de dangers

Etude de danger et résumé non technique

10.98 Mo

6 Plans réglementaires

11.1Plans Masses

181.62 Mo

11.1Plans Masses compressé

4.55 Mo

11.2 Plans Reglementaires 200eme

1.84 Mo

11.3 Plans Reglementaires 25000eme

7.19 Mo

7 Capacités techniques et financières

7.Capacites Tech Financière

2.21 Mo

8 Avis de remise en état du site

Avis remise en etat du site

1.69 Mo

9 Conformité d urbanisme

9. Conformite Urbanisme

1.17 Mo

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