PROJET EOLIEN DES PRES DE KERLAIZAN
Ouvert le 29/03/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 29/04/2024 à 12 heures
Le projet éolien des Prés de Kerlaizan est situé sur les communes de Gueltas et Noyal-Pontivy dans le Morbihan. Il est le fruit d’une longue réflexion avec les équipes municipales successives et les bureaux d’études, pour proposer un projet cohérent et respectueux des enjeux territoriaux. Les échanges avec les parties prenantes ont été permises par de nombreuses démarches d’information et de concertation qui se sont traduites par la création d'un comité de suivi composé d'élus de chacune des communes concernées. Composé de 2 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 3.6 MW et de hauteur maximale de 150 m en bout de pale, le parc produira plus de 14 000 MWh par an d’électricité renouvelable.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Gueltas
- 2, Place de la Résistance
- 56920 Gueltas
- www.gueltas.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gueltas, 2, Place de la Résistance, 56920 Gueltas. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.