ÉOLIEN PLAINE ARGENSON - VOLKSWIND

Ouvert le 25/09/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 13/11/2023 à 17 heures

Le site d’étude se situe dans la région Nouvelle Aquitaine au Sud du département des Deux-Sèvres (79), sur les communes de Beauvoir-sur-Niort et Plaine d’Argenson. La zone d’étude est à environ 15 kms au Sud de Niort, dans une plaine agricole, desservie par la route départementale D650, axe important du territoire, faisant le lien entre les villes de Saintes et Niort, en passant par Saint-Jean d’Angély.

Le projet de la Ferme éolienne de Plaine Argenson prévoit l’implantation d’un poste de livraison ainsi que de 4 éoliennes fournissant une puissance électrique comprise entre 4,5 MW (Vestas V136) et 4,8 MW (Nordex N133) chacune, soit un parc éolien offrant une puissance nominale allant de 18 à 19,2 MW.
 
Ce projet est en extension directe du parc éolien d’ENGIE Green, et permettra une production pratiquement équivalente aux 10 éoliennes déjà en exploitation sur le secteur. Cette optimisation de l’espace éolien permet d’éviter le mitage des installations éoliennes sur le territoire.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral de prolongation du 04/10/2023
Avis prolongation d'enquête
Arrêté Préfectoral du 21/07/2023

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Plaine-d'Argenson
  • Place de la Mairie Prissé-la-Charrière
  • 79360 Plaine-d'Argenson

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean-Yves LUCAS - officier en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Plaine-d'Argenson, Place de la Mairie Prissé-la-Charrière, 79360 Plaine-d'Argenson. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.