projet de parc éolien de Marcilly-Ogny

Ouvert le 04/01/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 19/01/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

La Ferme éolienne de Marcilly-Ogny est un projet éolien initié depuis exactement 15 années. Fruit d’une étroite collaboration avec la municipalité de l’époque, ce projet bénéficie d’un arrêté de permis de construire (PC) datant du 14 Juin 2013 (PC 021 382 13 S0001) ainsi que d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter au titre des ICPE datant du 17 Septembre 2013.

Le projet comprend six éoliennes d’une puissance unitaire comprise entre 2 MW, pourra délivrer une puissance totale maximale de 12 MW. Le projet est développé avec des éoliennes Vestas V100, dont le rotor est situé à 100 m et dont la hauteur totale en bout de pale est de 150 m, en adéquation avec la hauteur apparente des éoliennes du parc éolien de l’Auxois Sud, dont ce projet constitue une consolidation directe.

Le raccordement électrique du parc est envisagé sur le poste source situés à 18,6 km du parc éolien et poste source de Saulieu sur la commune éponyme. Ce projet produira annuellement 32 GWh d’énergie électrique soit la consommation de près de 16 000 habitants chauffage compris, ce qui correspond à l’alimentation d’une ville comme Vesoul !

Maître d'ouvrage

  • VOLKSWIND France S.A.S
  • 81, Avenue de l'Aéroport
  • 87100 Limoges
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 04/12/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Daniel MARTIN - Président - ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite
Monsieur Daniel COLLARD - Commissaire enquêteur - Officier télémécanicien de l'armée de l'air, en retraite
Monsieur Jean-Bernard PECHINOT - Commissaire enquêteur - Directeur technique de service eaux/assainissement, en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Daniel MARTIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Marcilly-Ogny, 3, Rue de la Grande Cour, 21320 Marcilly-Ogny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.