MAISONTIERS : projet de parc éolien de Maisontiers 2
Ouvert le 22/10/2021 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/11/2021 à 23 heures 59
L’enquête publique porte sur le projet de la SAS FERME EOLIENNE DE MAISONTIERS 2 en vue d’exploiter un parc éolien implanté sur la commune de MAISONTIERS, en extension du parc éolien existant de Maisontiers-Tessonnière.
Cette enquête publique porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison. La puissance unitaire des éoliennes est de 4,2 MW avec une puissance installée totale de 12,6 MW, pour une hauteur en bout de pale de 180 m.
Cette enquête publique environnementale se déroulera du vendredi 22 octobre 2021 à 00H00 au mardi 23 novembre 2021 à 23H59.
Maître d'ouvrage
- SAS Ferme éolienne de Maisontiers 2 -
- 1, Rue des Arquebusiers
- 67000 Strasbourg
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Deux-Sèvres
- 4, Rue du Guesclin
- 79099 Niort Cedex 9
- www.deux-sevres.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Maisontiers
- 2, Rue des 3 Chenes
- 79600 Maisontiers
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Maisontiers, 2, Rue des 3 Chenes, 79600 Maisontiers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.