Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Alloinay, Fontivillié et Marcillé

Ouvert le 30/09/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 04/11/2024 à minuit

Le projet éolien des Rabaudières concerne l’implantation de 8 éoliennes VESTAS ou NORDEX, modèles V150-4,2 MW ou N149-5,9 MW, d’une puissance nominale de 33,6 à 47,2 MW.

Ce projet vient se placer dans le département des Deux-Sèvres (79) sur les communes d’Alloinay, de Fontivillié et de Marcillé, à environ 28 km au sud-est de Niort et à environ 4 kilomètres au sud-est du centre de Melle.
 
L’installation de ces 8 éoliennes pourra fournir une production annuelle estimée à environ 88 000 MWh par an. En prenant en compte la consommation annuelle moyenne par foyer de 4,86 MWh (selon les données du rapport de la Commission de Régulation de l’Energie de décembre 2021), la production annuelle électrique du parc des Rabaudières correspondrait à la consommation annuelle de 18 262 foyers (les chiffres pouvant légèrement varier en fonction de l’année de référence servant de base de calcul).
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture des Deux-Sèvres
  • Service de la coordination et du soutien interministériel
  • 4 Rue du Guesclin
  • 79000 Niort
Arrêté Préfectoral du 08/08/2024

Siège de l'enquête publique

  • Préfecture des Deux-Sèvres
  • Service de la coordination et du soutien interministériel
  • 4 Rue du Guesclin
  • 79000 Niort

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Christian CHEVALIER - retraité de la gendarmerie nationale

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture des Deux-Sèvres, 4 Rue du Guesclin, 79000 Niort. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.