Projet d'un parc éolien sur les communes de FERRIERES D’AUNIS et SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY

Ouvert le 11/06/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 12/07/2024 à minuit

Le projet éolien de Ferrières-Aunis concerne la création d’un parc d’une puissance nominale totale de 18 MW à 19,2 MW composé de 4 éoliennes Vestas, modèle V136-4,5 MW ou N133-4,8 MW. 

Il se situe sur les communes de Ferrières et de Saint-Jean-de-Liversay dans le département de la Charente-Maritime, est situé à environ 17 km à l’Est de La Rochelle et à environ 13,5 km au Nord de Surgères.

Le parc pourra fournir une production annuelle d’environ 42 GWh, ce qui représente la consommation annuelle moyenne de 8 630 foyers et 12 670 tonnes de CO2 évitées par an.

Ce projet est situé à plus de 540 m des habitations.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 03/05/2024

Siège de l'enquête publique

  • FERRIERES D’AUNIS
  • 93 , rue de la Juillerie
  • 17170 FERRIERES D’AUNIS

Lieux d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Sylvie DANDONNEAU - Consultante en développement socio économique et sociologique

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, FERRIERES D’AUNIS, 93 , rue de la Juillerie, 17170 FERRIERES D’AUNIS. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.