Parc éolien du Ban Saint-Jean sur la commune de Denting

Ouvert le 23/01/2023 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 21/02/2023 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Parc éolien du Ban Saint-Jean sur la commune de Denting

La société RWE Renouvelables France (anciennement Nordex France) développe un projet de parc éolien composé de trois éoliennes sur la commune de Denting. L’implantation forme une ligne de trois éoliennes et respecte une distance de plus de 760 mètres aux habitations. Le modèle d’éolienne retenu est la Vestas V 126 : le diamètre du rotor est de 126 mètres et la hauteur en bout de pale est de 150 mètres. La puissance unitaire des éoliennes sera de 3,6 MW, ainsi, ce parc éolien aura une puissance totale maximale de 10,8 MW. La production d’électricité annuelle serait de près de 23,36 GWh, ce qui équivaut à la consommation de 3 500 habitants (chauffage compris). Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation vis-à-vis du cadre de vie et de la biodiversité seront mises en place afin d’aboutir à un projet à moindre impact. A la suite de l’enquête publique, une décision préfectorale sera rendue, autorisant, ou non, la construction du parc éolien du Ban Saint-Jean.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 06/12/2022

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Denting
  • 46, Rue Principale
  • 57220 Denting

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Delphine THIRY - ingénieur territorial

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Denting, 46, Rue Principale, 57220 Denting. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.