Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien à Arfons

Ouvert le 07/06/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 16/07/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet de parc éolien de Ramondens est situé dans la région Occitanie, dans le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc et plus précisément en Montagne Noire Occidentale, côté Tarn (81). Il est localisé sur la commune d’Arfons, à la limite départementale avec l’Aude, à une distance, à vol d’oiseaux, de 23 kilomètres au nord-ouest de la ville de Carcassonne et à 22 kilomètres au sud de Castres.

Ce projet vient en extension du parc existant de Sor-Arfons, constitué de 11 éoliennes, déjà développé, construit et exploité par Valorem, qui est en fonctionnement depuis maintenant plus de 10 ans.

La zone d’étude est constituée de parcelles forestières situées en forêt Domaniale, exploitées par l’ONF et relativement peu fréquentées.

Le projet éolien est constitué de six turbines d'une puissance électrique maximale de 3,3 MW. Ces machines seront constituées d'un mât et d’une nacelle qui supportera le rotor et ses trois pales. La hauteur maximale des éoliennes sera de 125 m par rapport au sol. L’ensemble de ces éoliennes sera raccordé à deux postes de livraison électrique localisés entre les éoliennes N°2 et 3.

Les fondations des éoliennes ainsi que les câbles électriques de raccordement inter-éolien et du réseau électrique  local  seront  enterrés.  L'installation  des  machines  nécessite  la  mise  en  place  de  plateformes  de montage  ainsi  que  le renforcement et la création de certaines pistes forestières pour garantir l'accès  à  chaque  machine.  Les plateformes ainsi que les chemins d'accès seront pour partie conservés pendant la phase d’exploitation du parc éolien.

Les caractéristiques techniques du projet éolien de Ramondens sont synthétisées ci-après :

- Hauteur maximale en sommet de nacelle : 85 m

- Hauteur totale maximale (bout de pale) : 125 m

- Maître d’ouvrage : RAMONDENS Energies

- Bureaux d’études projet : VALOREM

- Puissance totale maximale du parc (éolienne de 3,3 MW maximum) : 19,8 MW

- Production prévisionnelle : 41 GWh/an


Maître d'ouvrage

  • SARL RAMONDENS ÉNERGIES
  • 213, Cours Victor Hugo
  • 33130 Bègles
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Inter-Préfectoral du 20/05/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Arfons
  • 5, Rue de la Mairie
  • 81110 Arfons

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Jacques LEFEBVRE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Arfons, 5, Rue de la Mairie, 81110 Arfons. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.