Cette procédure concerne les demandes de permis de construire
n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034 déposés par la SA
BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Monsieur QUENTIN Cyril, pour la construction
d’un ensemble immobilier composé de 160 logements proposant une surface de
plancher totale 11 897m², de 291 places de stationnement, de locaux de
stationnement pour les deux-roues, de zones d’aménagements paysagers composés
de système d’infiltration pour les eaux pluviales, de locaux à ordures
ménagères, de boites aux lettres, de transformateurs électriques et d’une voie
douce réalisée par déclassement d’une voirie communale sur la commune de Sénas.
Pour une meilleure information du public, les pièces des
permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034
seront jointes aux pièces du dossier soumis à la participation du public par
voie électronique.
Les projets
des permis de construire n° PC 013 105 24 00033 et PC 013 105 24 00034
ont été soumis à évaluation environnementale par arrêté Préfectoral n° AE-F09322P0298
du 2 novembre 2022 après examen au cas par cas au titre des rubriques 39a du
tableau annexe de l’article
R122-2 du
code de l’environnement. L’étude d’impact produite à ce titre fait partie des
pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique.
L’avis de l’autorité environnementale, la MRAe PACA, sur l’étude d’impact produite dans le cadre des demandes de permis de construire a été émis en date du 08 janvier 2025. Cet avis fait partie des pièces du dossier soumis à la participation du public par voie électronique.
Vous pouvez consulter le dossier via le lien suivant : https://www.senas.fr/enquetes-publiques/