Enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouvert le 05/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/12/2024 à 17 heures
🙋 La Métropole Aix-Marseille Provence organise une enquête publique relative à l'élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropolitain. A terme, le SCoT se substituera aux cinq SCoT déjà existants et s'appliquera sur les 92 communes de son territoire.
📅 Cette enquête publique se déroulera du mardi 05 novembre 2024 à 9h00 au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00 soit pendant une durée de 37 jours consécutifs.
Ce registre permet aux administrés de prendre connaissance du dossier d'enquête publique et d'émettre des observations ou des propositions.
📗 Le SCoT Métropolitain
Le SCoT métropolitain propose une vision de l’organisation du territoire à l’horizon 2040, définie et formalisée par le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) puis traduite au plan réglementaire dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et ses annexes. Il détermine, notamment, les règles à respecter par les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).
L’élaboration du projet a été rythmée par un dispositif collectif à plusieurs échelles : avec les 92 communes du territoire, les vice-présidents et les élus délégués de la Métropole, les partenaires, la société civile et la population.
Par ailleurs, la construction du document a été guidé par la volonté d’intégrer et de mettre en cohérence les politiques publiques métropolitaines adoptées au cours des dernières années (Programme Local de l’Habitat, Plan de Mobilité Métropolitain, Plan Climat Air Energie Métropolitain, Agenda Economique, Schéma Directeur d’Urbanisme Commercial …).
Le 27 juin 2024, le Conseil de la Métropole a approuvé, par délibération, le bilan de la concertation, menée dans le cadre de la procédure d’élaboration et arrêté le projet de SCoT Métropolitain. L'enquête publique constitue une étape essentielle en vue de l'approbation du document en juin 2025.
05/11/2024 | Information importante 29/11/24 - Lieu d'enquête
L'accueil de l'antenne locale d'Aix-en-Provence (Quatuor B, 40 route de Galice 13090 Aix-en-Provence) sera exceptionnellement fermé le vendredi 29 novembre 2024. Le dossier d'enquête reste accessible sur le registre numérique.
Merci de votre compréhension.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo
- 58 boulevard Charles-Livon
- 13007 MARSEILLE
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo
- 58 boulevard Charles-Livon
- 13007 MARSEILLE
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000047/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Georges JAÏS - Commissaire enquêteur - responsable organisation pilotage contrôle et direction de la Banque de Développement Régional, retraité
Monsieur Jacques OGUER - Commissaire enquêteur - officier de gendarmerie, retraité
Monsieur Charles VIGNY - Commissaire enquêteur - Ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées , retraité
Monsieur Gabriel NICOLAS - Commissaire enquêteur suppléant - Officier de l’armée de terre, retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Gilles BANI, par courrier, En inscrivant sur l'enveloppe " Projet de Schéma de Cohérence Territoriale à l'attention de M. Gilles BANI, président de la commission d'enquête", avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo, 58, boulevard Charles-Livon 13007 MARSEILLE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante-cinq permanences indiquées ci-dessous.