Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Pays de Martigues

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/05/2024 à 17 heures

Le dossier du projet de RLPI du Pays de Martigues

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du Jeudi 07 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .

Note introductive EP RLPi
499.49 Ko

00 Bilan de la concertation EP
1.66 Mo

01 Rapport de présentation EP
8.27 Mo

02 Explications des choix retenus EP
621.24 Ko

03 Règlement 03.1 Règlement écrit EP
6.28 Mo
03 Règlement 03.2 Zonage
104.20 Mo

04 Pièces administratives EP
21.50 Mo