Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays d’Aix
Ouvert le 30/10/2023 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 30/11/2023 à 17 heures
Le
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document permettant d’adapter la règlementation nationale de
publicité, des enseignes et des pré-enseignes au contexte local afin de
notamment protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages du Pays
d’Aix.
Le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a arrêté le RLPi en date du 29 juin 2023, après avoir tiré le bilan de la concertation.
Il convient désormais de procéder à l'enquête publique qui se déroulera du lundi 30 octobre 2023 à 09H00 au jeudi 30 novembre 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :
💻 Consultation du dossier numérique :
- Sur ce registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-rlpi-paysdaix
- Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, localisé au siège de l'enquête
📚 Consultation du dossier format papier
- Le dossier papier d’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée d’enquête publique dans les 37 lieux d’enquête publique aux jours et horaires d’ouverture de ces lieux définis ci-dessous, hors fermetures exceptionnelles.
Le public pourra également formuler ses observations et propositions :
- 💻Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête soit le lundi 30 octobre 2023 à 09H00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête de celle-ci, soit le jeudi 30 novembre 2023, 17H00 sur ce registre dématérialisé
- 💻Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : [email protected]
- 📝Sur les registres d’enquête papier à feuillets non mobiles, disponibles dans les 37 lieux d’enquête publique pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires et lieux d’ouverture de ces lieux, hors fermeture exceptionnelle
- 📧Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Monsieur Gilles DOUCE – Président de la commission d’enquête du RLPi du Pays d’Aix – Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02
- Lors des permanences de la commission d’enquête
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par la commission d’enquête lors de ses permanences, seront versées et consultables sur ce registre.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 MARSEILLE CEDEX
- ampmetropole.fr
Les informations sur le projet peuvent être demandées auprès des services métropolitains : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) Pôle Cohérence Territoriale - Direction Urbanisme - Service Urbanisme Secteur Nord - Division Urbanisme ADS AIX Le Quartz - Route de Galice – 13 090 AIX-EN-PROVENCE
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 MARSEILLE CEDEX
- ampmetropole.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Siège de l'enquête publique
- Le Quatuor B
- 42 Route de Galice
- 13090 AIX-EN-PROVENCE
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000065/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Madame Katherine CICCONARDI - Commissaire enquêtrice - Expert
Monsieur Jean-Pierre MILLIET - Commissaire enquêteur - Retraité
Monsieur Marc SVETCHINE - Commissaire enquêteur - Cadre supérieur SNCF, retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trente-sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Gilles DOUCE, par courrier, avant la clôture de la procédure, à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme Secteur Nord - BP48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente permanences indiquées ci-dessous.