Modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence - Enquête Publique
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Contribution
Alexa Dubarry - 09/04/2025 17h43 - Courriel
5 pièces jointes
Contribution enquête publique Modification n°4 PLUI du territoire Marseille Provence
A l'attention du Président et commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver en pièces jointes la contribution à l'enquête publique déposée dans les intérêts de la SAS DIVISIO, représentée par son représentant légal en exercice, en vue de la suppression de l'ER M12-030, institué au bénéfice de la MAMP, des documents écrits et graphiques du PLUi.
Cette contribution est accompagnée de 4 pièces jointes.
Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations distinguées,
Alexa DUBARRYAvocat et Médiateur agréé 74 rue Saint-Jacques | 13006 Marseille
t.06 78 ** ** **
Avis de confidentialité: Cet envoi, transmis par courrier électronique, est confidentiel, protégé par le secret professionnel et s'adresse au destinataire identifié en-tête. Toute autre personne, par les présentes, est avisée qu'il lui est strictement défendu de le diffuser, le distribuer ou le reproduire. Si ce message vous est parvenu par erreur, veuillez nous en informer immédiatement par voie électronique à l’adresse de l’expéditeur.
Je vous prie de trouver en pièces jointes la contribution à l'enquête publique déposée dans les intérêts de la SAS DIVISIO, représentée par son représentant légal en exercice, en vue de la suppression de l'ER M12-030, institué au bénéfice de la MAMP, des documents écrits et graphiques du PLUi.
Cette contribution est accompagnée de 4 pièces jointes.
Vous en souhaitant bonne réception,
Salutations distinguées,
Alexa DUBARRYAvocat et Médiateur agréé 74 rue Saint-Jacques | 13006 Marseille
t.06 78 ** ** **
Avis de confidentialité: Cet envoi, transmis par courrier électronique, est confidentiel, protégé par le secret professionnel et s'adresse au destinataire identifié en-tête. Toute autre personne, par les présentes, est avisée qu'il lui est strictement défendu de le diffuser, le distribuer ou le reproduire. Si ce message vous est parvenu par erreur, veuillez nous en informer immédiatement par voie électronique à l’adresse de l’expéditeur.
5 pièces jointes
- 1. Renseignements d'urbanisme.pdfVoir la pièce jointe
- 3. Courriers sur droit de délaissement.pdfVoir la pièce jointe
- 4. Refus d'acquérir MAMP.pdfVoir la pièce jointe
- 2. Courriers Ville de Marseille 2001.pdfVoir la pièce jointe
- 20250408 Contribution Société DIVISIO modification PLUI n°4.pdfVoir la pièce jointe