Modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence - Enquête Publique

Ouvert le 12/03/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/04/2025 à 17 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contribution

Retour à l'accueil  Retour aux contributions

Nous sommes désolés, mais la contribution demandée n'a pu être trouvée.

Retour à l'accueil  Retour aux contributions
Siège de l'enquête: Métropole Aix-Marseille-Provence - 58 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025