Enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Ouvert le 28/01/2025 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 27/02/2025 à 17 heures
La Métropole Aix-Marseille-Provence organise
une enquête publique relative à l’élaboration du projet de modification n°2 du
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Cette enquête se déroulera
du mardi 28 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00, soit pendant
une durée de 30 jours consécutifs.
Le présent registre permet aux administrés de prendre connaissance
du dossier d’enquête et d’émettre des observations ou propositions.
HISTORIQUE :
Le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Étoile approuvé en Conseil de Métropole le 29 juin 2023, est un document appelé à évoluer afin de s’adapter à la dynamique du territoire.
La modification n°2 a été engagée au Conseil
de Métropole du 12 octobre 2023. Elle a notamment pour objet l’intégration de
réflexions et d’analyse en matière d’urbanisme et permettra la réalisation de
projets mettant en œuvres des politiques publiques. Cette procédure donnera
lieu à des ouvertures de zones à l’urbanisation, des corrections réglementaires
suite à l’actualité des projets et l’évolution des droits à construire
(majoration ou minoration).
Elle concerne l'ouverture à l'urbanisation de trois sites :
- "Les Gargues" sur la commune d'Aubagne : implantation du nouvel hôpital d'Aubagne ainsi que le développement d'activités économiques et la création d'un parc naturel et agricole ;
- "Saint-Pierre-Les-Aubagne" sur la commune d'Aubagne : développement de logements et implantation d'hébergements et d'activités de loisir ;
- "Terminus Val'Tram" sur les communes de La Bouilladisse et Peypin : création d'une nouvelle zone d'activité économique.
La période de concertation relative à cette procédure s’est déroulée du 17 janvier 2024 au 31 juillet 2024 inclus. Le 20 octobre 2024, le Conseil de Métropole a approuvé par délibération le bilan de la concertation. L’enquête publique constitue une étape essentielle en vue de l’approbation du document fin de l’année 2025.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo
- 58, Boulevard Charles Livon
- 13007 MARSEILLE
05/02/2025 | Intégration de l'avis du Conseil Départemental d
L'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, déposé le 5 février 2025 a été ajouté au dossier.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo
- 58, Boulevard Charles Livon
- 13007 MARSEILLE
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Urbanisme - Secteur Sud-Est - Division Aubagne
- ZI LES PALUDS
- 932 Avenue de la Fleuride
- 13400 Aubagne
- ampmetropole.fr/plu
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000086/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Philippe MAGNUS - Commissaire enquêteur - Expert évaluateur immobilier SG du Conseil Economique et Social PACA
Monsieur Laurent MOREAUX - Commissaire enquêteur - Ancien Lieutenant Colonel de l'Armée de Terre
Madame Caroline CERRATO - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les treize lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Pierre PERRIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Urbanisme - Secteur Sud-Est - Division Aubagne, 932 Avenue de la Fleuride 13400 AUBAGNE . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-huit permanences indiquées ci-dessous.