Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Ouvert le 29/04/2025 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre sera clos le 30/05/2025 à 17 heures
❗ La procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile entre en phase d'enquête publique.
📆 Cette enquête, organisée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, se déroulera du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au vendredi 30 mai 2025 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Le présent registre permet aux administrés de prendre connaissance du dossier d'enquête et de déposer des observations ou propositions.
La cartographie interactive permet également d'accéder aux éléments du dossier de manière individualisée par adresse ou numéro de parcelle : https://experience.arcgis.com/experience/13bc0d16e3894a03b0484ad4fd314801
📘 HISTORIQUE :
Le PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, approuvé en Conseil de Métropole du 29 juin 2023, est exécutoire sur son périmètre depuis le 6 juillet 2023. Ce document est appelé à évoluer afin de s'adapter à la dynamique du territoire.
La modification n°1 a été engagée au Conseil de Métropole du 12 octobre 2023. Cette procédure, dite d'ordre général, a notamment pour objet une amélioration de la connaissance et de la traduction règlementaire des risques naturels par l'intégration de l'étude GEMAPI sur l'inondation par ruissellement des eaux de pluie.
Elle permettra également une adaptation du document au regard de sa pratique en termes d'instruction des sols et une évolution des outils règlementaires pour une mise en œuvre facilitée. Elle donnera lieu à une mise à jour des emplacements réservés, la correction de coquilles relevées et une évolution des droits à construire (majoration ou minoration).
La période de concertation relative à cette procédure s'est déroulée du 17 janvier 2024 au 15 mai 2024 inclus. Le bilan de cette période de concertation a été approuvé au Conseil de Métropole du 27 juin 2024.
L'enquête publique constitue une étape essentielle en vue de l'approbation du document prévue en fin d'année 2025.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Urbanisme - Secteur Sud-Est - Division Aubagne
- Division Aubagne
- 932 , AVENUE DE LA FLEURIDE
- 13400 AUBAGNE
- ampmetropole.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Urbanisme - Secteur Sud-Est - Division Aubagne
- Division Aubagne
- 932 , AVENUE DE LA FLEURIDE
- 13400 AUBAGNE
- ampmetropole.fr
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Urbanisme - Secteur Sud-Est - Division Aubagne
- Division Aubagne
- 932 , AVENUE DE LA FLEURIDE
- 13400 AUBAGNE
- ampmetropole.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000116/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Julien LAGIER - Commissaire enquêteur - retraite ingénieur EDF/GDF
Monsieur Jean-Philippe GENDARME - Commissaire enquêteur - Ingénieur conseil
Monsieur Pascal FAUCHER - Commissaire enquêteur - retraité, directeur du cabinet EURECA
Monsieur Serge SOLAGES - Commissaire enquêteur suppléant - Retraité, ingénieur géologue, Dr hydrogéologie Dir BRGM PACA
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les treize lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Alain MAILLIAT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Urbanisme - Secteur Sud-Est - Division Aubagne, 932 Avenue de la Fleuride 13400 AUBAGNE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente permanences indiquées ci-dessous.