modification n°3 du PLU de la commune de Mallemort
Ouvert le 02/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 04/07/2025 à 16 heures 59
Ce projet de modification consiste notamment à ouvrir à l’urbanisation l’intégralité des zones 2AU1 et 2AU2, offrant une réserve foncière dédiée à de l'habitat, d’une surface d’environ 10 hectares, situées au sein du secteur dit du Roure.
Ce projet permettra la réalisation d’environ 210 logements dont 50% de logements locatifs sociaux afin de répondre aux objectifs de la commune en la matière.
L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du 2 juin 2025 à 9h00 au 4 juillet 2025 à 17h00.
Des permanences assurées par le commissaire enquêteur seront assurées:
- En mairie de Mallemort :
lundi 2 juin 9h00-12h00
mercredi 11 juin 13h30- 16h30
jeudi 26 juin 9h00-12h00
vendredi 4 juillet 14h00-17h00
- à la Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction Urbanisme, 190 rue du commandant Sibour à Salon-de-Provence
mardi 17 juin 9h00-12h00
Pour les modalités de l'enquête publique, merci de se référer à l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique en lien ci-dessous.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- Direction Urbanisme - Division Urbanisme-ADS Salon –Unité Urbanisme
- 190, rue commandant Sibour
- 13300 Salon-de-Provence
- www.ampmetropole.fr/urbanisme-intercommunal-plui
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- Direction Urbanisme - Division Urbanisme-ADS Salon –Unité Urbanisme
- 190, rue commandant Sibour
- 13300 Salon-de-Provence
- www.ampmetropole.fr/urbanisme-intercommunal-plui
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence, 190, rue commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.