Modification n°4 du PLU de Lançon-Provence

Ouvert le 19/03/2024 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/04/2024 à 17 heures

Mairie de Lançon-Provence | Lançon-ProvenceENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°22/238/CM du 2 août 2022, la procédure de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de Lançon-Provence a été engagée.

Le projet consiste notamment au toilettage du règlement écrit du PLU, à la mise à jour de la liste des emplacements réservés, à la correction de la légende de l’OAP des Pinèdes, à l’adaptation du règlement graphique afin de le mettre en adéquation avec l’ensemble des modifications énoncées, le cas échéant, autres ajustements mineurs.


L'ensemble du dossier consultable en version numérique est également disponible en version papier :

-    au siège de l’enquête, à la Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction Urbanisme, 190 rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence

-    en Mairie de Lançon-Provence, Place du Champ de Mars 13680 Lançon-Provence

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique du 01/03/2024
Consulter le dossier

Siège de l'enquête publique

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction urbanisme
  • 190 rue du Commandant Sibour
  • 13300 Salon-de-Provence

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000091/13 de la présidente du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Claude PASCAL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquetepublique-lancon-provence-plu-m4@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction urbanisme, 190 rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.