Le quartier de l'Esplanade est situé à l'entrée nord-ouest de Grenoble, à l'arrivée de la RN481 et de la route de Lyon. Il est constitué de l'Esplanade proprement dite, ancien terrain de manœuvre militaire, et d’un tissu de faubourg qui la borde. Le périmètre du projet urbain s’étend d’une part, entre la Porte de France au sud et la Casamaures au nord, et d’autre part, entre le massif de la Chartreuse à l’est et l’Isère à l’ouest.
Le projet urbain comprend :
- la création d’un parc paysager de plus de 7
hectares avec la requalification de la Grande Esplanade, la création du parc
des Casamaures, l’aménagement d’un parc linéaire de 3 hectares environ le long
des berges de l’Isère,
- des interventions sur les infrastructures
routières pour permettre un rééquilibrage des conditions de déplacement dans le
secteur au profit des piétons et des cyclistes avec notamment la création d’une
passerelle piétonne au-dessus de l’Isère, le déplacement et la requalification
de la RN 481, l’aménagement de bandes cyclables le long de la route de Lyon, la
création de nouveaux itinéraires piétons,
- la requalification urbaine et la création de
logements à travers la réalisation d’une surface de plancher (SDP) totale de 70
000 m² environ comprenant 60 000m² SDP destinés à de l’habitat (soit 854
nouveaux logements en comptant l’opération de l’îlot Peugeot déjà réalisée), 4
200m² SDP à vocation d’activités économiques (commerces de proximité notamment)
et 6 200m² SDP destinés à des équipements publics.
Le projet de requalification du quartier de l’Esplanade est soumis à la procédure d’évaluation environnementale en application des rubriques n° 39 et 41 de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement concernant les opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur à 10 hectares et la réalisation d’aires de stationnement ouvertes au public de plus de 50 unités.
L’évaluation environnementale est réalisée dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager portant sur le projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade, sous maîtrises d’ouvrage respectives ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole, qui constitue la première opération de mise en œuvre du plan guide du quartier de l’Esplanade. Il concerne la requalification d’un vaste espace public de deux hectares et d’un boulevard situés en entrée de ville qui permettra de réunifier les différentes pièces fonctionnelles du site en un parc unitaire, cohérent et identitaire, tout en conservant l’identité historique avec ses alignements d’arbres et son espace libre de toute occupation.
Le règlement du PLUi
nécessite d’être adapté pour permettre la mise en œuvre du projet de
réaménagement de la Grande Esplanade. Une modification du PLUi par la procédure
de déclaration de projet a été lancée par le conseil municipal du 25 septembre
2023 qui a par ailleurs décidé, en application de l’article L. 122-14 du code
de l’environnement, de mettre en œuvre une procédure d’évaluation
environnementale commune concernant le projet de requalification du quartier de
l’Esplanade et la mise en compatibilité du PLUi.
En application des
articles L. 122-14 et R. 122-27 du code de l’environnement, en cas de mise en
œuvre d’une procédure d’évaluation environnementale commune, une procédure
commune de participation du public est organisée.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Capucine MORIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Grenoble, 11 Boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :