Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Pertuis
Ouvert le 12/06/2024 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 26/06/2024 à 17 heures
🙋La Métropole Aix-Marseille Provence organise une enquête publique relative à l'élaboration de l'aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Commune de Pertuis.
💒Consciente et soucieuse de son patrimoine, la ville de Pertuis bénéficie d'une ZPPAUP approuvée par arrêté préfectoral
en date du 19 février 2008. Celle-ci a été transformée en site patrimonial remarquable (SPR) par la promulgation de la
nouvelle loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) le 7 juillet 2016.
La ville de Pertuis souhaite poursuivre la mise en valeur de son patrimoine, tout en prenant en compte des enjeux
actuels tels que la transition écologique et la protection de son paysage, et en prenant en considération la nécessité
d'accompagner l'évolution du tissu urbain et du bâti.
🚩Pour cela une procédure visant à faire évoluer la ZPPAUP existante en AVAP a été menée à bien ces dernières années.
Après la réalisation d'une phase de concertation et de réunions publiques, le projet visant à l'élaboration de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Pertuis a été arrêté par délibération du Conseil de Métropole du 22 février 2024.
🔔 Il convient dès lors de soumettre le dossier d'élaboration de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine à enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Siège de l'Enquête publique
- Direction de l'Urbanisme
- 195, Impasse Jules Seguin
- 84120 Pertuis
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000030/13 de la présidente du Tribunal Administratif de Marseille.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Elles peuvent également :
- être déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences au siège de l'enquête publique, 195, Impasse Jules Seguin, 84120 Pertuis.
- être adressées par courrier à Madame le commissaire enquêteur, Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de l'Urbanisme - Division Urbanisme ADS Aix- BP 48014 - 13567 Marseille Cedex, avant la clôture de la procédure (cachet de la poste faisant foi).
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.