ZAC MALEPÈRE À TOULOUSE

Ouvert par la commission d'enquête le 07/06/2018 à 00:00, ce registre sera clos le 17/07/2018 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Zac Malepere

Malepère est un faubourg de Toulouse qui s'est développé le long de deux axes à l'entrée sud-est de Toulouse : la route de Revel en limite de Saint-Orens et la route de Labège en limite de Labège. Toulouse Métropole souhaite poursuivre l'urbanisation de ce faubourg. Le sud-est de Toulouse est en effet très attractif, proche de pôles d'activités et de recherche majeurs et la demande de logements y est forte.

Le projet

Toulouse Métropole pilote une opération de développement et de transformation de ce site de 113 hectares. L'objectif est double : préserver l'existant avec la valorisation des espaces naturels comme le bois de l'Hers et le parc de Marcaissonne ; et transformer le Faubourg Malepère, de part et d'autre des routes de Revel et de Labège.

Le projet est pensé de façon globale et durable. Il voit intervenir de multiples acteurs publics et privés qui travaillent dans une démarche de co-construction.

Ce nouveau quartier comprendra, à terme, un centre et des îlots à la taille et aux formes variées avec logements, activités, commerces et équipements publics : crèches, gymnase, bibliothèque, salle multi-activités, espace senior ainsi que deux groupes scolaires.

En chiffres

113 hectares dont 20 hectares d'espaces naturels et sportifs

6 700 logements prévus

5 000 m2 de commerces et services

19 100 m2 d'équipements publics dont un groupe scolaire livré dès septembre 2019

Les grandes phases du projet

  • La Tranche 1 regroupe les phases 1 et 2. Planifiée jusqu’en 2028, elle a pour but de développer la partie centrale de la ZAC et de transformer la route de Revel et la route de Labège en véritables artères urbaines.
  • La Tranche 2 regroupe les phases 3, 4 et 5. Planifiée entre 2028 et 2038, elle concerne le reste du périmètre de la ZAC. Elle permettra d’établir une continuité et une cohérence avec les quartiers pavillonnaires des Carmes de Saint-Orens-de-Gameville tout en diversifiant l’offre de logements.

Maitre d'ouvrage

OPPIDEA
Immeuble Toulouse 2000 - BP. 91003 – 2, esplanade Compans Caffarelli
31010 TOULOUSE Cedex 6
L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de la Haute-Garonne
1 Rue Sainte-Anne
31000 Toulouse

Siège de l'enquête

TOULOUSE METROPOLE
6 Rue René Leduc
31505 TOULOUSE

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Robert CLARACO - Président - Directeur de bureau d'étude
Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES - Commissaire Enquêteur - Retraité de l'équipement
Monsieur Joseph FINOTTO - Commissaire Enquêteur - Retraité de la gendarmerie

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 7 permanences indiquées ci-dessous :

Jeudi 07 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Quartier Ormeau, 345 Avenue Jean Rieux 31000 Toulouse
Vendredi 15 Juin 2018 de 15h00 à 18h00
TOULOUSE METROPOLE, 6 Rue René Leduc 31505 TOULOUSE
Samedi 30 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Quartier Ormeau, 345 Avenue Jean Rieux 31000 Toulouse
Mercredi 04 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Centre technique municipal, 10 rue du Négoce 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Lundi 09 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie 31130 Quint-Fonsegrives
Mardi 10 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Labège , Rue de la Croix Rose 31670 Labège
Mardi 17 Juillet 2018 de 15h00 à 18h00
TOULOUSE METROPOLE, 6 Rue René Leduc 31505 TOULOUSE

Les observations et propositions peuvent également être adressées à monsieur le président de la commission d'enquête par courrier, en inscrivant sur l’enveloppe « Enquête ZAC Malepère – A l’attention du président de la commission d’enquête », avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête: TOULOUSE METROPOLE, ​6 Rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE cédex