ZAC MALEPÈRE À TOULOUSE
Ouvert le 07/06/2018 à 00 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 17/07/2018 à minuit
Malepère est un faubourg de Toulouse qui s'est développé le long de deux axes à l'entrée sud-est de Toulouse : la route de Revel en limite de Saint-Orens et la route de Labège en limite de Labège. Toulouse Métropole souhaite poursuivre l'urbanisation de ce faubourg. Le sud-est de Toulouse est en effet très attractif, proche de pôles d'activités et de recherche majeurs et la demande de logements y est forte.
Le projet
Toulouse Métropole pilote une opération de développement et de transformation de ce site de 113 hectares. L'objectif est double : préserver l'existant avec la valorisation des espaces naturels comme le bois de l'Hers et le parc de Marcaissonne ; et transformer le Faubourg Malepère, de part et d'autre des routes de Revel et de Labège.
Le projet est pensé de façon globale et durable. Il voit intervenir de multiples acteurs publics et privés qui travaillent dans une démarche de co-construction.
Ce nouveau quartier comprendra, à terme, un centre et des îlots à la taille et aux formes variées avec logements, activités, commerces et équipements publics : crèches, gymnase, bibliothèque, salle multi-activités, espace senior ainsi que deux groupes scolaires.
En chiffres
113 hectares dont 20 hectares d'espaces naturels et sportifs
6 700 logements prévus
5 000 m2 de commerces et services
19 100 m2 d'équipements publics dont un groupe scolaire livré dès septembre 2019
Les grandes phases du projet
- La Tranche 1 regroupe les phases 1 et 2. Planifiée jusqu’en 2028, elle a pour but de développer la partie centrale de la ZAC et de transformer la route de Revel et la route de Labège en véritables artères urbaines.
- La Tranche 2 regroupe les phases 3, 4 et 5. Planifiée entre 2028 et 2038, elle concerne le reste du périmètre de la ZAC. Elle permettra d’établir une continuité et une cohérence avec les quartiers pavillonnaires des Carmes de Saint-Orens-de-Gameville tout en diversifiant l’offre de logements.
Maitre d'ouvrage
Immeuble Toulouse 2000 - BP. 91003 – 2, esplanade Compans Caffarelli
31010 TOULOUSE Cedex 6
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES - Commissaire Enquêteur - Retraité de l'équipement
Monsieur Joseph FINOTTO - Commissaire Enquêteur - Retraité de la gendarmerie
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 7 permanences indiquées ci-dessous :
Mairie de Quartier Ormeau, 345 Avenue Jean Rieux 31000 Toulouse
TOULOUSE METROPOLE, 6 Rue René Leduc 31505 TOULOUSE
Mairie de Quartier Ormeau, 345 Avenue Jean Rieux 31000 Toulouse
Centre technique municipal de Saint-Orens-de-Gameville, 10 rue du Négoce 31650 Saint-Orens-de-Gameville
Mairie de Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie 31130 Quint-Fonsegrives
Mairie de Labège , Rue de la Croix Rose 31670 Labège
TOULOUSE METROPOLE, 6 Rue René Leduc 31505 TOULOUSE
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au président de la commission d'enquête par courrier, en inscrivant sur l’enveloppe « Enquête ZAC Malepère – A l’attention du président de la commission d’enquête », avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : TOULOUSE METROPOLE, 6 Rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE cédex