ZAC Malepère à Toulouse

Ouvert le 07/06/2018 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 17/07/2018 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Zac Malepere

Malepère est un faubourg de Toulouse qui s'est développé le long de deux axes à l'entrée sud-est de Toulouse : la route de Revel en limite de Saint-Orens et la route de Labège en limite de Labège. Toulouse Métropole souhaite poursuivre l'urbanisation de ce faubourg. Le sud-est de Toulouse est en effet très attractif, proche de pôles d'activités et de recherche majeurs et la demande de logements y est forte.

Le projet

Toulouse Métropole pilote une opération de développement et de transformation de ce site de 113 hectares. L'objectif est double : préserver l'existant avec la valorisation des espaces naturels comme le bois de l'Hers et le parc de Marcaissonne ; et transformer le Faubourg Malepère, de part et d'autre des routes de Revel et de Labège.

Le projet est pensé de façon globale et durable. Il voit intervenir de multiples acteurs publics et privés qui travaillent dans une démarche de co-construction.

Ce nouveau quartier comprendra, à terme, un centre et des îlots à la taille et aux formes variées avec logements, activités, commerces et équipements publics : crèches, gymnase, bibliothèque, salle multi-activités, espace senior ainsi que deux groupes scolaires.

En chiffres

113 hectares dont 20 hectares d'espaces naturels et sportifs

6 700 logements prévus

5 000 m2 de commerces et services

19 100 m2 d'équipements publics dont un groupe scolaire livré dès septembre 2019

Les grandes phases du projet

  • La Tranche 1 regroupe les phases 1 et 2. Planifiée jusqu’en 2028, elle a pour but de développer la partie centrale de la ZAC et de transformer la route de Revel et la route de Labège en véritables artères urbaines.
  • La Tranche 2 regroupe les phases 3, 4 et 5. Planifiée entre 2028 et 2038, elle concerne le reste du périmètre de la ZAC. Elle permettra d’établir une continuité et une cohérence avec les quartiers pavillonnaires des Carmes de Saint-Orens-de-Gameville tout en diversifiant l’offre de logements.

Maître d'ouvrage

  • OPPIDEA
  • Immeuble Toulouse 2000 - BP. 91003 – 2, esplanade Compans Caffarelli
  • 31010 TOULOUSE Cedex 6
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Haute-Garonne
  • 1 Rue Sainte-Anne
  • 31000 Toulouse
Consulter l'Avis d'enquête

Siège de l'enquête

  • TOULOUSE METROPOLE
  • 6 Rue René Leduc
  • 31505 TOULOUSE

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Robert CLARACO - Président - Directeur de bureau d'étude
Monsieur Jean-Louis BRESSOLLES - Commissaire Enquêteur
Monsieur Joseph FINOTTO - Commissaire Enquêteur - Retraité de la gendarmerie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Robert CLARACO par courrieren inscrivant sur l’enveloppe « Enquête ZAC Malepère – A l’attention du président de la commission d’enquête », avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique TOULOUSE METROPOLE, ​6 Rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE cédex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.

-Jeudi 07 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Quartier Ormeau, 345 Avenue Jean Rieux 31000 Toulouse
-Vendredi 15 Juin 2018 de 15h00 à 18h00
TOULOUSE METROPOLE, 6 Rue René Leduc 31505 TOULOUSE
-Samedi 30 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Quartier Ormeau, 345 Avenue Jean Rieux 31000 Toulouse
-Mercredi 04 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Centre technique municipal de Saint-Orens-de-Gameville, 10 rue du Négoce 31650 Saint-Orens-de-Gameville
-Lundi 09 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Quint-Fonsegrives, Place de la Mairie 31130 Quint-Fonsegrives
-Mardi 10 Juillet 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Labège , Rue de la Croix Rose 31670 Labège
-Mardi 17 Juillet 2018 de 15h00 à 18h00
TOULOUSE METROPOLE, 6 Rue René Leduc 31505 TOULOUSE