ENQUÊTE PUBLIQUE DU VAL’TRAM

Ouvert le 15/05/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 20/06/2023 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : VAL'TRAM, LE PROLONGEMENT DU TRAMWAY D'AUBAGNE À LA BOUILLADISSE

Le Val'TRAM consiste au prolongement de la ligne T du tramway d'Aubagne, entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse. Ce prolongement de la ligne existante en site propre de 14.4 km est réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de La Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire. 

Le Val'TRAM sera construit sur les emprises de l'ancienne voie ferrée dite de Valdonne située sur cinq communes de l'Est Métropolitain : La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne. La correspondance avec les lignes TER et avec l'ensemble du réseau de bus, BHNS et cars interurbains sera assurée dans le pôle d'échange multimodal de la gare d'Aubagne. Ainsi, au delà de la liaison entre les communes entre La Bouilladisse et la gare d'Aubagne, le Val'TRAM offrira une alternative en transports communs pour rejoindre la zone d'activité des Paluds à Aubagne, Marseille, La Ciotat ou encore Aix-en-Provence.    

11 nouvelles stations et 500 places de stationnement réparties le long de la ligne Val'TRAM seront réalisés.


Le projet du Val’Tram répond à plusieurs enjeux qui sont présentés ci-dessous :

  • Offrir une meilleure desserte du territoire ;
  • Développer l’accessibilité aux stations et l’intermodalité ;
  • Favoriser l’écomobilité en proposant les solutions adéquates et en créant des itinéraires pour favoriser les modes doux.
  • Améliorer la qualité de vie ;
  • Réaménager et améliorer la qualité de l’espace public en lien avec la création des stations ;
  • Améliorer la performance ;
  • Valoriser un patrimoine ancien en utilisant la voie désaffectée pour prolonger la ligne existante.

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Antenne du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • ampmetropole.fr
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 18/04/2023
Consulter le dossier

Siège de l'enquête publique

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Antenne du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
  • 932 Avenue de la Fleuride
  • 13400 Aubagne
  • ampmetropole.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Pierre PERRIN - Président
Monsieur Patrice MICHEL - Commissaire enquêteur
Monsieur Christian TORD - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :

  • Sur ce registre numérique,
  • Envoyées par e-mail ([email protected]),
  • Sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public,
  • Au cours des permanences,
  • Être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Pierre PERRIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence - Antenne du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, 932 Avenue de la Fleuride, 13400 Aubagne

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-huit permanences indiquées ci-dessous.