phase 1 du projet de modernisation de la Voie mère du Port de Calais

Ouvert le 22/11/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 23/12/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

L’État et la Région Hauts-de-France se sont engagés de manière commune à développer l’activité économique des ports de Boulogne, Calais et Dunkerque.

Dans ce cadre, le port de Calais s’agrandit et va voir son trafic de marchandises se développer avec la construction de nouvelles installations portuaires. Cette extension et ces installations sont destinées à accueillir de nouveaux trafics fret en provenance et à destination de la Grande-Bretagne. D’avantages de trains seront ainsi nécessaires pour assurer la nouvelle desserte fret du port attendue.

 

Ainsi, après la modernisation de la ligne ferroviaire Calais-Dunkerque qui a été mise en service en 2015, l'objectif est aujourd'hui d’améliorer la circulation des trains de marchandises pour desservir le port de Calais afin d’atteindre 15 allers-retours par jour à l’horizon 2040.

 

Pour répondre à cette prévision d’accroissement de trafic, la voie ferrée actuelle, appelée voie mère, située entre la gare de Calais Ville et le faisceau des Dunes, au niveau du port, nécessite d’être modernisée.

 

SNCF Réseau a donc mené l’ensemble des études nécessaires à la modernisation de la voie ferrée, dite voie mère, desservant le port de Calais.

 

Initialement, ce projet de modernisation était étudié au droit de la voie ferrée située entre la gare de Calais-ville et le faisceau des Dunes, ainsi que sur le secteur entre le pont Gambetta et la gare des Fontinettes pour lequel des protections acoustiques sont envisagées.

En 2018, à la suite d’une première phase de concertation, la possibilité d’étudier un tracé alternatif au tracé de référence de la voie mère a été prise en considération. L’étude de faisabilité menée par SNCF Réseau en 2018 sur deux tracés alternatifs, appelés « Tracé par le Nord » et « Tracé Umicore », a permis de retenir ces alternatives dans le programme de l’opération.

 

En conséquence, le projet a été réorganisé en deux phases :

  • Phase 1 : les travaux ferroviaire du programme initial sur la zone située entre la gare de Calais-Ville et le quai de la Loire, ainsi que l’ensemble des mesures acoustiques sur ce périmètre et sur la zone du Technicentre et la rue Duguay-Trouin,
  • Phase 2 : l’étude préliminaire des tracés alternatifs afin de pouvoir choisir le tracé entre le quai de la Loire et le faisceau des Dunes qui sera inscrit au programme de l’opération.

 

SNCF Réseau, en accord avec les partenaires financiers de l’opération, a décidé de ne pas attendre l’avancement de la phase 2 pour réaliser les travaux de la phase 1. Ces travaux de la première phase pourront donc commencer par anticipation une fois obtenue une Déclaration de Projet.

 

Pour ce faire, la phase 1 du projet doit passer par l’étape indispensable de l’enquête publique qui a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que de prendre en compte les intérêts des tiers par le maitre d’ouvrage et de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération.

Maître d'ouvrage

  • SNCF Réseau Direction territoriale Hauts-de-France
  • Tour de Lille – 17ème étage
  • 100, Boulevard de Turin
  • 59777 Lille
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • SNCF Réseau Direction territoriale Hauts-de-France
  • Tour de Lille – 17ème étage
  • 100, Boulevard de Turin
  • 59777 Lille
Décision de la Directrice territoriale Hauts-de-France de SNCF Réseau du 28/10/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Marc LEROY - premier clerc de notaire, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Calais, Place du Soldat-Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.