PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Ouvert le 18/11/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/12/2024 à 18 heures



L’entreprise GreenYellow, porteuse du projet de Saint Yriex est une entreprise spécialisée dans la production d’énergie décarboné d’origine solaire. Elle s’est associée à monsieur Jean-Luc Soury, propriétaire de la parcelle et directeur de la coopérative de pommes LIMDOR pour développer ce projet. Cette coopérative est très impliquée du point de vue environnemental avec notamment la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de certains de ses bâtiments. La coopérative a aussi reçu le label européen « Bee friendly » avec l’installation de 2 200 ruches dans les vergers. M.Soury est également responsable commercial d’une structure regroupant 3 coopératives, dont Limdor, qui produisent un total de 55 000 tonnes de pommes de terre en France, Angleterre, Belgique et Espagne. 13% des surfaces concernées sont en agriculture biologique.
Le site est localisé dans la région Nouvelle-Aquitaine dans le département de la Haute-Vienne (87), sur la commune de Saint-Yrieix-La-Perche, qui fait partie de la communauté de communes du Pays de Saint Yriex,. Le projet prendra place plus précisément rue Bourdelais, aussi appelée « rue des abeilles ». Le terrain est actuellement exploité en tant que prairie de fauche dans sa partie Nord et en tant que plantation de sapin de Noël dans sa partie Sud. Le site était anciennement exploité exclusivement pour de la production fourragère. Le projet s’étend sur une surface de 2ha en zone d’activités artisanales, ce qui limite l’impact paysager du projet.
Le site a été retenue pour l’implantation d’un parc solaire pour plusieurs raisons :
  • La localisation du site dans une zone déjà aménagée du point de vue des activités artisanales et agricoles et présentant une très faible visibilité depuis les alentours
  • La possibilité de produire une électricité d’origine renouvelable pour les activités locales dans une zone en plein développement
  • L’analyse menées avec la réalisation d’une étude d’impact environnemental qui a permis, via la procédure ERC (éviter-réduire-compenser), d’éviter des atteintes significatives au paysage local et à la biodiversité locale.
Le projet concerne la construction d’une centrale photovoltaïque au sol dont les panneaux seront maintenus par des pieds battus directement insérés dans le sol. Cette technique a été retenue comme étant la plus appropriée compte-tenu du type de sol du site et pour limiter l’imperméabilisation du sol.
La centrale comprendra également les aménagements suivants :
  • Une grille de protection contre les intrusions de personnes non-habilités
  • Un sentier périphérique intérieur pour les opérations de maintenance ou d’intervention des secours
  • Un poste de livraison raccordé au réseau local de transport d’électricité
 La construction de la centrale est prévue sur une durée de 3 à 4 mois pour une exploitation d’une durée de 30 ans qui permettra de produire une énergie verte, locale et renouvelable représentant la consommation d’énergie de 780 foyers soit l’émission de 280 tonnes de CO2 par an dans l’atmosphère.

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 15/10/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Saint-Yrieix-la-Perche
  • 45, Boulevard de L Hôtel de ville
  • 87500 Saint-Yrieix-la-Perche
  • saint-yrieix.fr

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Giles DESBRANDES

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquete-publique-saint-yrieix-la-perche@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Yrieix-la-Perche, 45, Boulevard de L Hôtel de ville, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.