AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ICPE - EXPLOITATION PLATEFORME LOGISTIQUE - SCI GEORGETTE
Ouvert le 06/01/2025 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/02/2025 à 17 heures
Le projet, se situe sur la
commune de Rillieux-la-Pape au 105, avenue du 8 mai 1945. Le terrain occupe une
parcelle de 40 499 m2, la propriété sera divisée en deux d'est en ouest, créant
une parcelle au Nord d'une surface de 15 000 m2 et au Sud une parcelle de 25
499 m2, Bordé de deux voies publiques, l'avenue du 8 mai 1945 à l'est et
l'avenue de l'hippodrome au sud, avec une clôture grillagée sur ses quatre
côtés.
Les lieux sont vides de bâtiments
et d'aménagement. L'accès principal se fait sur l'avenue du 8 mai 1945 au nord
de la parcelle, un deuxième accès sur cette même voie, au centre de la parcelle
est dédié aux poids lourds. Les espaces libres du terrain sont actuellement de
pleine terre et végétalisés.
Le projet de bâtiment d'activité
et de bureaux de forme rectangulaire prendra place sur la parcelle à bâtir en
suivant la forme de la parcelle. L'ensemble sera entouré au par des quais Poids
lourds et zones de manœuvres, par une voie pompiers arborée, par des accès
piétons, et par une rampe d'accès à un parking souterrain pour Véhicules
légers. Une nouvelle clôture sera réalisée en périphérie de la parcelle
construite. Elle sera constituée de panneaux rigides ajourés de RAL 7016 pour
une hauteur totale de 1,95 mètres. Un portail coulissant sera créé en limite
Nord-Est. Une haie dense sera plantée en limite Nord-Ouest en vis à vis avec la
parcelle rétrocédée. Les autres limites seront plantées d'arbres de haute tige.
Les espaces libres de bâtiments,
de voiries et de structure souterrains seront traités en espaces verts de
pleine terre (4870m2). Au total, 126 arbres de haute tige seront plantés dans
le projet, répartis essentiellement au niveau des limites parcellaires,
notamment celle avec la zone agricole. L'accès au terrain se fera sur l'avenue
du 8 mai 1945, environ au niveau de l'un des anciens accès. Cet accès sera
mutualisé : pour l'entrée / sortie des Véhicules Légers et des Poids Lourds. Le
stationnement des véhicules pourra se faire via 17 quais PL aériens, 124 places
VL souterraines et 18 places Vélo souterraines. L'organisation des circulations
permet le déplacement aisé des engins de lutte contre l'incendie tout autour du
bâtiment. Les réseaux d'alimentation électrique, téléphone, et eau potable
seront raccordés sur les réseaux existants. Les évacuations des EU/EV seront
rejetées sur les réseaux existants. Les eaux pluviales seront traitées
conformément au PLU.
Les déchets produits par les
activités d'entrepôt seront triés et traités directement par l'entreprise, via
des prestataires privés. Tandis que les déchets ménagers liés aux bureaux
seront positionnés lors des collectes sur une aire de présentation des poubelles
de 13m2 à l'angle en entrée de parcelle, accessible depuis l'Avenue du 8 mai
1945. Entre les collectes les déchets seront stockés dans un local dédié dans
chaque zone de bureaux. 30% de la toiture sera recouvert de panneaux
photovoltaïques.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Rillieux-la-Pape
- Direction générale adjointe au cadre de vie
- 23 Montée de Castellane
- 69140 Rillieux-la-Pape
- www.rillieuxlapape.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Rillieux-la-Pape, 23 Montée de Castellane, 69140 Rillieux-la-Pape. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.