Enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’aménagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993)
Ouvert le 10/02/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 21/03/2025 à 17 heures
Le Département des Hauts-de-Seine aménage le boulevard
Patrick-Devedjian (RD993) et certaines voies attenantes
Le Département des Hauts-de-Seine a souhaité relever le défi des mobilités pour les habitants et les acteurs économiques en transformant le boulevard circulaire de la Défense, renommé boulevard Patrick-Devedjian, en un boulevard urbain de 6,7 km.
Ce projet porté par le Département, en partenariat avec Paris La Défense et les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, concerne la totalité de la boucle du boulevard Patrick-Devedjian, depuis le pont de Neuilly, ainsi que les connexions directes, principalement les RD 914, RD 21, RD 23. Il vise non seulement à accueillir toutes les mobilités, mais aussi à devenir un nouveau lieu de vie et d’échanges.
Il s’accompagne d’une approche environnementale, sociale et innovante
afin d’améliorer le cadre et la qualité de vie des usagers.
Découvrez ce projet et participez à l’enquête publique :
- Sur internet
- Dans les mairies de Courbevoie, Puteaux et Nanterre et à l’espace Info Paris La Défense
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Puteaux
- 131, Rue de la République
- 92800 Puteaux
- www.puteaux.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Monsieur François HUET - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Puteaux, 131, Rue de la République, 92800 Puteaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.