Projet d’aménagement de la route départementale RD 943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches
Ouvert le 27/01/2025 à 14 heures, ce registre est clos depuis le 28/02/2025 à 12 heures
Le projet soumis à
l’enquête : Aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches
Le Conseil Départemental
d’Indre-et-Loire assure la Maîtrise d’Ouvrage de l’opération d’aménagement de
la route départementale RD943 du tronçon entre Cormery et Loches soit un
tronçon d’environ 18 km.
Les principaux objectifs du
réaménagement de la RD943 entre Cormery et Loches sont :
·
L’amélioration des conditions de sécurité des
usagers ;
·
L’amélioration de la desserte du
territoire ;
·
L’amélioration de la mixité des usages de la
route
·
La mise aux normes environnementales
Le projet se traduit par la mise
en œuvre de sections à 2x2 voies, de carrefours sécurisés, de changement de
régime de priorité, d’accotements stabilisés ainsi que le regroupement d’accès
directs et de voies de désenclavement.
La mise en circulation de la
RD943 datant d’avant les années 70, l’aménagement de cette dernière permettra
l’amélioration de l’insertion environnementale de la route notamment par la
mise à niveau de l’assainissement pluvial (réseau séparant les eaux des bassins
versants naturels et les eaux de la plateforme routière, bassins de
rétention…).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Loches
- Place de l'Hôtel de ville
- 37600 Loches
- www.ville-loches.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Christian MOHEN - Commissaire enquêteur - Directeur hygiène sécurité et environnement au sein de la société PRIMAGAZ retraité
Monsieur Patrice COTON - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Pascal HAVARD, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Loches, Place de l'Hôtel de ville, 37600 Loches. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.