L’opération relative à la reconstruction
du pont de Brignoud et à la création d’une passerelle dédiée aux modes actifs, suite
à l’incendie criminel de l’ouvrage actuel au printemps 2022, a fait l’objet au
printemps 2023 d’une concertation publique menée par le Département de l’Isère en
partenariat avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG).
Le projet fait désormais l’objet d’une
enquête publique unique dont les modalités sont définies par l’arrêté
préfectoral n°38-2024-262-DDTSE01.
L’enquête publique porte sur :
-
la déclaration d’utilité publique emportant
mise en compatibilité des PLU de Froges et de Crolles ;
-
l’enquête parcellaire relative à
l’opération ;
-
la demande d’autorisation environnementale
(autorisation loi sur l’eau, dérogation aux espèces protégées et autorisation
de défrichement.
Les
aménagements proposés
La
construction d’un pont type Bow-string de 120 m de longueur franchissant
l’Isère.
Le
raccordement du pont sur la RD10 et sur le giratoire RD10/RD10a.
La
démolition d’une grande partie du pont existant.
La
construction d’une passerelle dédiée aux modes actifs pour le franchissement de
l’Isère. Cette passerelle intégrée à la liaison inter-rives Crolles Brignoud
sera réalisée sur les piles du pont actuel.
Le
raccordement de la passerelle aux différents itinéraires modes actifs.
La
construction d’un ouvrage cadre à l’arrière du nouveau pont en rive gauche pour
permettre la circulation piétons/cycles sur le chemine de digue.
Des aménagements paysagers et
environnementaux.
Les modalités
d’enquête publique
Le
dossier d’enquête publique et le registre d’enquête – en mairie
Consultable tout au long de l’enquête publique en mairies de
Villard-Bonnot, Crolles et Froges (aux jours et horaires d’ouverture au
public), le dossier d’enquête publique se compose de l’ensemble des pièces du
dossier en version papier, ainsi que du registre d’enquête, permettant aux
participants de consigner leurs observations.
Le dossier peut également être consulté sur rendez-vous au
04.56.59.46.49, en version papier ou sur un poste informatique, à la Direction
Départementale des Territoires de l’Isère – Service environnement – 17 bd
Joseph Vallier – BP45 – 38040 Grenoble Cedex 9
Le
registre dématérialisé
Pendant la durée d’enquête
publique, un registre dématérialisé est mis à disposition du public sur le site
internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pont-de-brignoud
Le registre dématérialisé héberge
les pièces du dossier d’enquête publique et permet aux participants de
consigner leurs observations, tout comme sur le registre d’enquête en mairie.
Ces contributions sont publiques et consultables tout au long de l’enquête
publique.
Les
permanences en mairie de la commission d’enquête
La commission d’enquête reçoit le
public lors des permanences organisées en mairie de Crolles, Froges et de
Villard-Bonnot, afin de recueillir les observations et propositions du public :
Mairie de Crolles :
·
Le jeudi 31 octobre 2024, de 9h à 12h
·
Le mercredi 13 novembre 2024, de 14h30 à 17h30
Mairie de Froges
·
Le lundi 21 octobre 2024, de 9h à 12h
·
Le mercredi 6 novembre 2024, de 9h à 12h
Mairie de Villard-Bonnot
·
Le lundi 14 octobre 2024, de 9h à 12h
·
Le samedi 26 octobre 2024, de 9h à 12h
Courrier
postal et courriel
Les
observations et propositions du public peuvent être transmises par courrier
postal, à l’attention de la commission d’enquête, à la mairie de Villard-Bonnot
(20 bd Jules Ferry, 38190 VILLARD-BONNOT), en mentionnant en objet
« Enquête publique projet de reconstruction du pont de Brignoud – à
l’attention de la commission d’enquête »
Une adresse électronique est
également active tout au long de l’enquête publique pour recueillir les
contributions par courriel : [email protected]
Et
après ?
Au terme de cette enquête, le préfet
de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre les décisions :
·
portant autorisation environnementale ou refus
d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, du
défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4°
de l’article L 411-2 du code de l’environnement ;
·
portant sur la déclaration d’utilité publique
emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de
Froges et de Crolles ;
·
portant sur la cessibilité des parcelles
nécessaires à la réalisation du projet.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Anne MITAULT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villard-Bonnot, 20, Boulevard Jules Ferry, 38190 Villard-Bonnot. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.